Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction programmées sur la période 2020 — 2023”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction programmées sur la période 2020 — 2023.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance dommage ouvrage et garanties complémentaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarifs appliqués
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Formule de base: sans franchise
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères Suivants avant pondération:
— biens...”
Informations complémentaires
Formule de base: sans franchise
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères Suivants avant pondération:
— biens assurés — événements garantis — noté sur 5 points,
— montant des garanties — noté sur 5 points,
— contraintes de mise en œuvre des garanties — noté sur 10 points,
— franchise noté — sur 5 points.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance tous risques chantier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Formule de base (assurance «tous risques chantier»): franchise de 6 000 EUR.
Valeur technique:
— biens assurés — événements garantis — noté sur 5,
— montant...”
Informations complémentaires
Formule de base (assurance «tous risques chantier»): franchise de 6 000 EUR.
Valeur technique:
— biens assurés — événements garantis — noté sur 5,
— montant des garanties — noté sur 5,
— contraintes de mise en œuvre des garanties — noté sur 10,
— franchise noté — sur 5 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibois, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibois, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 164-402924 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction programmées sur la période 2020 - 2023”
Brève description:
“Assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction programmées sur la période 2020 - 2023.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: Pôle Haristeguy, 2 chemin de la Marouette
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques chantier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2019/S 247-610216 (2019-12-19)