Avis de marché (2019-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MC Habitat
Numéro d'enregistrement national: 43419242300011
Adresse postale:
“Adresse du Siège: 2 rue Wladislaw Pusz — 77500 Chelles, adresse postale: BP 40013 — 93330 Neuilly-sur-Marne Cedex”
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164724050📞
Courrier électronique: s-bartoletti@mc-habitat.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.mc-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
2019/54/Ao
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour MC Habitat.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour MC Habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,
— modification en cours d'exécution dans les conditions...”
Description des options
— prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,
— modification en cours d'exécution dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1,
— DC2,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis de moins de 3 mois et délégation de pouvoir le cas échéant),
— la...”
Liste et brève description des conditions
— DC1,
— DC2,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis de moins de 3 mois et délégation de pouvoir le cas échéant),
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir le mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) joint en annexe du RC complété et daté,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance,
— attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens techniques et humains des 3 dernières années,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-05-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plate-forme de dématérialisation à l'adresse URL: www.marches-publics.info en cliquant sur «correspondre avec l'acheteur».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 191-464288 (2019-09-30)
Informations complémentaires (2019-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Adresse du siège: 2 rue Wladislaw Pusz — 77500 Chelles, adresse postale: BP 40013 — 93330 Neuilly-sur-Marne Cedex”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 191-464288
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 214-526245 (2019-11-04)
Informations complémentaires (2019-11-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2019/S 218-536047 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MC habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour MC habitat.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 488 806 💰
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour MC habitat.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 191-464288
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488 806 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 008-014389 (2020-01-09)