Le présent marché a pour objet la garantie des conséquences pécuniaires encourues par le Centre de gestion de la FPT des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel du CDG40
2020.CDG40.ASSU STAT
Produits/services: Services d'assurance📦
Produits/services: SB01
📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la garantie des conséquences pécuniaires encourues par le Centre de gestion de la FPT des Landes en application des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la garantie des conséquences pécuniaires encourues par le Centre de gestion de la FPT des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la garantie des conséquences pécuniaires encourues par le Centre de gestion de la FPT des Landes en application des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la garantie des conséquences pécuniaires encourues par le Centre de gestion de la FPT des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 202-492057 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des risques statutaires du personnel du centre de gestion de la fonction publique territoriale des landes
2020.CDG40.ASSU STAT”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Assurance des risques statutaires du personnel du centre de gestion de la fonction publique territoriale des landes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74 003 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires du personnel du centre de gestion de la fonction publique territoriale des landes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais généraux
Critère de qualité (nom): Prix des services annexes
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-492057
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 003 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibois, 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2020/S 016-034412 (2020-01-21)