Assurance des risques statutaires du personnel Cnracl et assimilé de la commune
Commune de Thonon-les-Bains
Assurance des risques statutaires du personnel Cnracl et assimilé de la commune. Marché conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2022 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties (préavis de 6 mois). Les garanties demandées sont les suivantes:
— accidents de travail/maladies professionnelles/temps partiel à vocation thérapeutique (y compris trajets),
— décès toutes causes.
Une description plus précise des prestations attendues est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Les candidats pourront émettre des réserves sur certains éléments du CCP (voir règlement de la consultation pour plus de précisions). Masse salariale prévisionnelle au 1.1.2020 : 8 380 116 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-05 | Avis de marché |
| 2019-11-13 | Informations complémentaires |
| 2020-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Thonon-les-Bains
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-thonon.fr 🌏
Courrier électronique: c-dumoulin@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: +33 450706991 📞
URL des documents: https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_E7HdUKLIw3 🌏
URL pour la participation: https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_E7HdUKLIw3 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530288
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_E7HdUKLIw3 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Source: OJS 2019/S 216-530288 (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Assurance des risques statutaires du personnel Cnracl et assimilé de la commune. Marché conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2022 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties (préavis de 6 mois). Les garanties demandées sont les suivantes:
— accidents de travail/maladies professionnelles/temps partiel à vocation thérapeutique (y compris trajets),
— décès toutes causes.
Une description plus précise des prestations attendues est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Les candidats pourront émettre des réserves sur certains éléments du CCP (voir règlement de la consultation pour plus de précisions). Masse salariale prévisionnelle au 1.1.2020 : 8 380 116 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Thonon-les-Bains
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-thonon.fr 🌏
Courrier électronique: c-dumoulin@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: +33 450706991 📞
URL des documents: https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_E7HdUKLIw3 🌏
URL pour la participation: https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_E7HdUKLIw3 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530288
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique. Le public n'est pas admis à y assister.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des risques statutaires du personnel Cnracl et assimilé de la commune. Marché conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2022 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties (préavis de 6 mois). Les garanties demandées sont les suivantes:
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— accidents de travail/maladies professionnelles/temps partiel à vocation thérapeutique (y compris trajets),
— décès toutes causes.
Une description plus précise des prestations attendues est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Les candidats pourront émettre des réserves sur certains éléments du CCP (voir règlement de la consultation pour plus de précisions). Masse salariale prévisionnelle au 1.1.2020 : 8 380 116 EUR.
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Assurance des risques statutaires du personnel Cnracl et assimilé de la commune. Voir descriptif article II.1.4) du présent avis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Marché réservé aux entreprises d'assurances «personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance»: L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
L'ouverture des offres n'est pas publique. Le public n'est pas admis à y assister.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_E7HdUKLIw3 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché devrait être renouvelé pour le 1.1.2023 (avis de marché printemps-été 2022).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Source: OJS 2019/S 216-530288 (2019-11-05)
Informations complémentaires (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-545416
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-530288
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2019/S 222-545416 (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL et assimilé de la commune. Marché conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2022 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties (préavis de 6 mois). Les garanties demandées sont les suivantes: accidents de travail/maladies professionnelles/temps partiel à vocation thérapeutique (y compris trajets) — décès toutes causes. Une description plus précise des prestations attendues est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Les candidats pourront émettre des réserves sur certains éléments du CCP (voir règlement de la consultation pour plus de précisions). Masse salariale prévisionnelle au 1.1.2020: 8 380 116 EUR.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-545416
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-530288
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2019/S 222-545416 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 349450.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Thonon-Les-Bains
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034043
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de SAint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/web/gra/groupama-rhone-alpes-auvergne 🌏
Nom: Groupama GAN VIE
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.com/fr/fiche/groupama-gan-vie/ 🌏
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.s2hgroup.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 349450.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 016-034043 (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL et assimilé de la Commune. Marché conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2022 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties (préavis de 6 mois). Les garanties demandées sont les suivantes:
— accidents de travail/maladies professionnelles/temps partiel à vocation thérapeutique (y compris trajets),
— décès toutes causes.
Une description plus précise des prestations attendues est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Les candidats pouvaient émettre des réserves sur certains éléments du CCP (voir règlement de la consultation pour plus de précisions). Masse salariale prévisionnelle au 1.1.2020 : 8 380 116 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Thonon-Les-Bains
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034043
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué à l'article II.1.7) et V.2.4) correspond à une simulation sur la durée du marché et avec l'assiette de cotisation prévisionnelle au 1.1.2020. La cotisation est exonérée de taxes. Le marché a été attribué pour un taux annuel de 1,39 % de l'assiette de cotisation. Date de signature du contrat: le 30.12.2019.
Modalités de sa consultation: auprès d'anne Aigoui sur rendez-vous au +33 450706991. Publications antérieures: avis de marché rectificatif au JOUE: 2019/s222-545416 (publié le 18.11.2019 sur le JOUE). Publications sur le BOAMP nº 19-167319 et nº 19-170810.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL et assimilé de la Commune. Marché conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2022 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties (préavis de 6 mois). Les garanties demandées sont les suivantes:
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Une description plus précise des prestations attendues est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Les candidats pouvaient émettre des réserves sur certains éléments du CCP (voir règlement de la consultation pour plus de précisions). Masse salariale prévisionnelle au 1.1.2020 : 8 380 116 EUR.
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Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL et assimilé de la Commune. Voir descriptif article Ii.1.4) du présent avis.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de SAint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/web/gra/groupama-rhone-alpes-auvergne 🌏
Nom: Groupama GAN VIE
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.com/fr/fiche/groupama-gan-vie/ 🌏
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.s2hgroup.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 349450.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué à l'article II.1.7) et V.2.4) correspond à une simulation sur la durée du marché et avec l'assiette de cotisation prévisionnelle au 1.1.2020. La cotisation est exonérée de taxes. Le marché a été attribué pour un taux annuel de 1,39 % de l'assiette de cotisation. Date de signature du contrat: le 30.12.2019.
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Modalités de sa consultation: auprès d'anne Aigoui sur rendez-vous au +33 450706991. Publications antérieures: avis de marché rectificatif au JOUE: 2019/s222-545416 (publié le 18.11.2019 sur le JOUE). Publications sur le BOAMP nº 19-167319 et nº 19-170810.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex — France — téléphone: +33 476429000 — télécopie: +33 476518944 — adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
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Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)