Assurance des risques statutaires du personnel Cnracl et assimilé de la commune. Marché conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2022 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties (préavis de 6 mois). Les garanties demandées sont les suivantes:
— accidents de travail/maladies professionnelles/temps partiel à vocation thérapeutique (y compris trajets),
— décès toutes causes.
Une description plus précise des prestations attendues est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Les candidats pourront émettre des réserves sur certains éléments du CCP (voir règlement de la consultation pour plus de précisions). Masse salariale prévisionnelle au 1.1.2020 : 8 380 116 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel Cnracl et assimilé de la commune
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Assurance des risques statutaires du personnel Cnracl et assimilé de la commune. Marché conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2022 avec possibilité de...”
Brève description
Assurance des risques statutaires du personnel Cnracl et assimilé de la commune. Marché conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2022 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties (préavis de 6 mois). Les garanties demandées sont les suivantes:
— accidents de travail/maladies professionnelles/temps partiel à vocation thérapeutique (y compris trajets),
— décès toutes causes.
Une description plus précise des prestations attendues est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Les candidats pourront émettre des réserves sur certains éléments du CCP (voir règlement de la consultation pour plus de précisions). Masse salariale prévisionnelle au 1.1.2020 : 8 380 116 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires du personnel Cnracl et assimilé de la commune. Voir descriptif article II.1.4) du présent avis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé aux entreprises d'assurances «personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance»: L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Marché réservé aux entreprises d'assurances «personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance»: L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'est pas publique. Le public n'est pas admis à y assister.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché devrait être renouvelé pour le 1.1.2023 (avis de marché printemps-été 2022).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 216-530288 (2019-11-05)
Informations complémentaires (2019-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL et assimilé de la commune
Brève description:
“Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL et assimilé de la commune. Marché conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2022 avec possibilité de...”
Brève description
Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL et assimilé de la commune. Marché conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2022 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties (préavis de 6 mois). Les garanties demandées sont les suivantes: accidents de travail/maladies professionnelles/temps partiel à vocation thérapeutique (y compris trajets) — décès toutes causes. Une description plus précise des prestations attendues est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Les candidats pourront émettre des réserves sur certains éléments du CCP (voir règlement de la consultation pour plus de précisions). Masse salariale prévisionnelle au 1.1.2020: 8 380 116 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 216-530288
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après un premier classement des offres, et seulement si la Commune le juge nécessaire, une audition de tous les candidats dont l'offre n'est pas...”
Texte
Après un premier classement des offres, et seulement si la Commune le juge nécessaire, une audition de tous les candidats dont l'offre n'est pas irrégulière, inacceptable, inappropriée ou anormalement basse pourra être effectuée. Elle se déroulera le jeudi 12.12.2019 après-midi et permettra d'expliciter, illustrer et/ou lever toute ambiguïté dans l'offre concernant les modalités de gestion. Elle durera 30 minutes maximum par candidat. Elle pourra se dérouler physiquement, par téléphone ou par visioconférence. La participation du candidat à cette audition est obligatoire. Les candidats qui répondront à la présente consultation devront être disponibles à cette date. La procédure étant une procédure d'appel d'offres Ouvert, aucune négociation ne pourra être effectuée durant cette séance.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“4 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.”
Source: OJS 2019/S 222-545416 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Thonon-Les-Bains
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL et assimilé de la Commune
Brève description:
“Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL et assimilé de la Commune. Marché conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2022 avec possibilité de...”
Brève description
Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL et assimilé de la Commune. Marché conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2022 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties (préavis de 6 mois). Les garanties demandées sont les suivantes:
— accidents de travail/maladies professionnelles/temps partiel à vocation thérapeutique (y compris trajets),
— décès toutes causes.
Une description plus précise des prestations attendues est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Les candidats pouvaient émettre des réserves sur certains éléments du CCP (voir règlement de la consultation pour plus de précisions). Masse salariale prévisionnelle au 1.1.2020 : 8 380 116 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349450.86 💰
Description
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL et assimilé de la Commune. Voir descriptif article Ii.1.4) du présent avis.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-530288
Attribution du marché
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Titre: Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL et assimilé de la Commune
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de SAint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.groupama.fr/web/gra/groupama-rhone-alpes-auvergne🌏
Le contractant est une PME
Nom: Groupama GAN VIE
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: http://www.groupama.com/fr/fiche/groupama-gan-vie/🌏
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
URL: https://www.s2hgroup.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349450.86 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Contrôle médical et expertises médicales
“Le montant du marché indiqué à l'article II.1.7) et V.2.4) correspond à une simulation sur la durée du marché et avec l'assiette de cotisation...”
Le montant du marché indiqué à l'article II.1.7) et V.2.4) correspond à une simulation sur la durée du marché et avec l'assiette de cotisation prévisionnelle au 1.1.2020. La cotisation est exonérée de taxes. Le marché a été attribué pour un taux annuel de 1,39 % de l'assiette de cotisation. Date de signature du contrat: le 30.12.2019.
Modalités de sa consultation: auprès d'anne Aigoui sur rendez-vous au +33 450706991. Publications antérieures: avis de marché rectificatif au JOUE: 2019/s222-545416 (publié le 18.11.2019 sur le JOUE). Publications sur le BOAMP nº 19-167319 et nº 19-170810.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du tribunal administratif de Grenoble — 2 place...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex — France — téléphone: +33 476429000 — télécopie: +33 476518944 — adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
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Source: OJS 2020/S 016-034043 (2020-01-17)