Assurance des risques statutaires des agents de la Communauté de communes de Montesquieu

CDC Montesquieu

Assurance des risques statutaires des agents de la Communauté de communes de Montesquieu.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-19 Avis de marché
2020-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Montesquieu
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557960120 📞
Courrier électronique: marches@cc-montesquieu.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.cc-montesquieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30285&orgAcronyme=a4e 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des risques statutaires des agents de la Communauté de communes de Montesquieu 19-4400-RH”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Assurance des risques statutaires des agents de la Communauté de communes de Montesquieu.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires des agents de la Communauté de communes de Montesquieu.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication prévisionnelle des prochains avis: 2 semestre 2022.
Informations complémentaires

“Variantes exigées: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 182-443703 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Montesquieu

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 036 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature, étendue et exclusions des garanties — modalités et procédure de gestion des dossiers (détaillées dans le cadre de réponse-mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“3) réserves émises au CCTP (détaillées dans le cadre de réponse-mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût apprécié en fonction de la prime
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-443703

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-4400
Titre:
“Assurance des risques statutaires des agents de la Communauté de communes de Montesquieu”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.cnp.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 255 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 036 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Gestion et encaissement des cotisations - mise à disposition des prestations associées”
Source: OJS 2020/S 010-020137 (2020-01-14)