Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des risques statutaires des agents de la Communauté de communes de Montesquieu
19-4400-RH”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurance des risques statutaires des agents de la Communauté de communes de Montesquieu.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires des agents de la Communauté de communes de Montesquieu.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication prévisionnelle des prochains avis: 2 semestre 2022.
Informations complémentaires
“Variantes exigées: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées...”
Variantes exigées: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:
1) congé de longue maladie (cf. article 3.3.2.1 du CCTP);
2) congé de longue durée (cf. article 3.3.2.2 du CCTP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 182-443703 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Montesquieu
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 036 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature, étendue et exclusions des garanties — modalités et procédure de gestion des dossiers (détaillées dans le cadre de réponse-mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“3) réserves émises au CCTP (détaillées dans le cadre de réponse-mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût apprécié en fonction de la prime
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-443703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-4400
Titre:
“Assurance des risques statutaires des agents de la Communauté de communes de Montesquieu”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cnp.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 255 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 036 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Gestion et encaissement des cotisations - mise à disposition des prestations associées”
Source: OJS 2020/S 010-020137 (2020-01-14)