Le présent marché passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, porte sur des prestations de services d'assurances (catégorie 6.a). Assurance du personnel. Le contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative souscrit prendra effet le 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
2019CDG318-3
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, porte sur des prestations...”
Brève description
Le présent marché passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, porte sur des prestations de services d'assurances (catégorie 6.a). Assurance du personnel. Le contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative souscrit prendra effet le 1.1.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance du personnel - 66512000 pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents CNRACL est inférieure ou egale a 30” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'allier
Description du marché:
“Assurance du personnel - 66512000 pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents CNRACL est inférieure ou égale à 30” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Efficience technique et de gestion du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance du personnel - 66512000 pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents CNRACL est supérieur à 30” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier
Description du marché:
“Assurance du personnel - 66512000 pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents CNRACL est supérieur a 30”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1) et mandat de gestion ou pouvoirs délégués attribués par l'assureur à l'égard du courtier ou de l'agent général. Ce...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (formulaire DC1) et mandat de gestion ou pouvoirs délégués attribués par l'assureur à l'égard du courtier ou de l'agent général. Ce mandat de gestion ou délégation de pouvoirs devra préciser le nom et la qualité de la personne ayant pouvoir d'engager la compagnie, déclaration du candidat (formulaire DC2), attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour tous les candidats et caution financière prévues au code des assurances pour les intermédiaires d'assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (compétences, références et moyens) aux articles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (compétences, références et moyens) aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (compétences, références et moyens) aux articles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (compétences, références et moyens) aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Cette consultation s'adresse aux sociétés d'assurances, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Cette consultation s'adresse aux sociétés d'assurances, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 084-200906 (2019-04-26)