Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du GHT du Hainaut-Cambrésis. Relance du lot nº 5 assurance de prestations statutaires déclaré sans suite de l'AOO 2018-1362 Services d'assurances (nº 2018/S 187-422705 du 28.9.2018). Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement.
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les prestations statutaires des CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Sambre-Avesnois. Voir CCTP pour les adresses des CH. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles (12, 25-I.1º, 66 à 68) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Jeumont; CH Le Quesnoy; CH Sambre-Avesnois; CH Avesnes-sur-Helpe, voir CCTP pour les adresses des CH”
Commune postale: Valenciennes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
2019-1011
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du GHT du Hainaut-Cambrésis. Relance du lot nº 5 assurance de...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du GHT du Hainaut-Cambrésis. Relance du lot nº 5 assurance de prestations statutaires déclaré sans suite de l'AOO 2018-1362 Services d'assurances (nº 2018/S 187-422705 du 28.9.2018). Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement.
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les prestations statutaires des CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Sambre-Avesnois. Voir CCTP pour les adresses des CH. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles (12, 25-I.1º, 66 à 68) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Sambre-Avesnois. Voir CCTP pour les adresses des CH”
Description du marché:
“Relance du lot nº 5 assurance de prestations statutaires déclaré sans suite de l'AOO 2018-1362 Services d'assurances (nº 2018/S 187-422705 du 28.9.2018)....”
Description du marché
Relance du lot nº 5 assurance de prestations statutaires déclaré sans suite de l'AOO 2018-1362 Services d'assurances (nº 2018/S 187-422705 du 28.9.2018). Pour le Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 68
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le lot 5, la PSE 1 «indemnités Journalières (accident du travail/maladie professionnelle), franchise 60 jours» et PSE 2 «Décès pour le ch de...”
Description des options
Pour le lot 5, la PSE 1 «indemnités Journalières (accident du travail/maladie professionnelle), franchise 60 jours» et PSE 2 «Décès pour le ch de Felleries-Liessies». Telle que décrites dans le dossier de consultation sont obligatoires et l'absence de réponse est éliminatoire. Il est précisé qu'une PSE est une prestation complémentaire à l'offre de base, demandée par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 4 mois pour le Centre hospitalier...”
Informations complémentaires
Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 4 mois pour le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT du Hainaut-Cambrésis en sa qualité de pouvoir adjudicateur et 6 mois pour la compagnie. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (cette attestation doit faire...”
Liste et brève description des conditions
— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent),
— attestation d'inscription à l'Orias.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422705
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Les concurrents ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Le candidat devra joindre à l'offre papier, une version dématérialisée identique à l'offre papier: CD-ROM ou clés USB. Une visite est prévue les 16 et 17.10.2018 (voir les détails dans le dossier de consultation). Le GHT pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions de l'article 139-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'offre du fournisseur doit être remis obligatoirement par voie électronique.la signature électronique n'est pas obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Fax: +33 59542445 📠
Source: OJS 2019/S 015-031465 (2019-01-17)
Informations complémentaires (2019-01-28) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Jeumont; CH Le Quesnoy; CH Sambre-Avesnois; CH Avesnes-sur-Helpe, Voir CCTP pour les adresses des CH”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du GHT du Hainaut-Cambrésis. Relance du lot nº 5 assurance de...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du GHT du Hainaut-Cambrésis. Relance du lot nº 5 assurance de prestations statutaires déclaré sans suite de l'AOO 2018-1362 Services d'assurances (nº 2018/S 187-422705 du 28.9.2018). Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les prestations statutaires des CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Sambre-Avesnois. Voir CCTP pour les adresses des CH. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles (12, 25-I.1º, 66 à 68) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 015-031465
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Texte
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Les concurrents ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Le candidat devra joindre à l'offre papier, une version dématérialisée identique à l'offre papier: CD-ROM ou clés USB. Une visite est prévue les 16 et 17.10.2018 (voir les détails dans le dossier de consultation). Le GHT pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions de l'article 139-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'offre du fournisseur doit être remis obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Texte
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Les concurrents ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Le GHT pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions de l'article 139-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'offre du fournisseur doit être remis obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 022-048726 (2019-01-28)
Informations complémentaires (2019-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du GHT du Hainaut-Cambrésis. Relance du lot nº 5 assurance de...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du GHT du Hainaut-Cambrésis. Relance du lot nº 5 assurance de prestations statutaires déclaré sans suite de l'aoo 2018-1362 services d'assurances (nº 2018/S 187-422705 du 28.9.2018). Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les prestations statutaires des CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Sambre-Avesnois. Voir CCTP pour les adresses des CH. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles (12, 25-I.1º, 66 à 68) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-21 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-27 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 025-056415 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Jeumont; CH le Quesnoy; CH Sambre-Avesnois; CH Avesnes-sur-Helpe, Voir CCTP pour les adresses des CH”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du GHT du Hainaut Cambresis. Relance du lot nº 5 assurance de...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du GHT du Hainaut Cambresis. Relance du lot nº 5 assurance de prestations statutaires déclaré sans suite de l'AOO 2018-1362 services d'assurances (nº 2018/S 187-422705 du 28.9.2018). Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les prestations statutaires des CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Sambre-Avesnois. Voir CCTP pour les adresses des CH. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles (12, 25-I.1º, 66 à 68) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145223.31 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Sambre-Avesnois.
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du GHT du Hainaut Cambresis. Relance du lot nº 5 assurance de...”
Description du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du GHT du Hainaut Cambresis. Relance du lot nº 5 assurance de prestations statutaires déclaré sans suite de l'AOO 2018-1362 services d'assurances (nº 2018/S 187-422705 du 28.9.2018). Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les prestations statutaires des CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Sambre-Avesnois. Voir CCTP pour les adresses des CH. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles (12, 25-I.1º, 66 à 68) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 015-031465
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurances
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145223.31 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 082-195524 (2019-04-23)