Risques à garantir: offre de base: décès — incapacité — invalidité — congés longue maladie — congés longue durée PSE 1: accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle PSE 2: maternité — paternité PSE 3: base de l'assurance: primes, indemnités et gratifications versées à l'exclusion de celles ayant le caractère de remboursement de frais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des garanties statutaires du personnel titulaire et stagiaire de la ville
19.33”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Risques à garantir: offre de base: décès — incapacité — invalidité — congés longue maladie — congés longue durée PSE 1: accident ou maladie imputable au...”
Brève description
Risques à garantir: offre de base: décès — incapacité — invalidité — congés longue maladie — congés longue durée PSE 1: accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle PSE 2: maternité — paternité PSE 3: base de l'assurance: primes, indemnités et gratifications versées à l'exclusion de celles ayant le caractère de remboursement de frais.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Risques à garantir: offre de base: décès — incapacité — invalidité — congés longue maladie — congés longue durée PSE 1: accident ou maladie imputable au...”
Description du marché
Risques à garantir: offre de base: décès — incapacité — invalidité — congés longue maladie — congés longue durée PSE 1: accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle PSE 2: maternité — paternité PSE 3: base de l'assurance: primes, indemnités et gratifications versées à l'exclusion de celles ayant le caractère de remboursement de frais.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE 1: accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles PSE 2: maternité — paternité PSE 3: base de l'assurance: primes, indemnités...”
Description des options
PSE 1: accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles PSE 2: maternité — paternité PSE 3: base de l'assurance: primes, indemnités et gratifications versées à l'exclusion de celles ayant le caractère de remboursement de frais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Réservé aux agents d'assurance, aux sociétés d'assurance et aux courtiers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Portel.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2019/S 194-471632 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Le Portel
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Risques à garantir: offre de base:
— décès,
— incapacité,
— invalidité,
— congés longue maladie,
— congés longue durée,
— PSE 1: accident ou maladie...”
Brève description
Risques à garantir: offre de base:
— décès,
— incapacité,
— invalidité,
— congés longue maladie,
— congés longue durée,
— PSE 1: accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle,
— PSE 2: maternité — paternité,
— PSE 3: base de l'assurance: primes, indemnités et gratifications versées à l'exclusion de celles ayant le caractère de remboursement de frais.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193 026 💰
Description
Description du marché:
“Risques à garantir: offre de base:
— décès,
— incapacité,
— invalidité,
— congés longue maladie,
— congés longue durée,
— PSE 1: accident ou maladie...”
Description du marché
Risques à garantir: offre de base:
— décès,
— incapacité,
— invalidité,
— congés longue maladie,
— congés longue durée,
— PSE 1: accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle,
— PSE 2: maternité — paternité,
— PSE 3: base de l'assurance: primes, indemnités et gratifications versées à l'exclusion de celles ayant le caractère de remboursement de frais.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“PSE 1: accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 194-471632
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 026 💰
Source: OJS 2020/S 021-046347 (2020-01-27)