La présente consultation a pour objet des services d'assurance contre les risques de décès, d'invalidité absolue et permanente de 3 catégorie au de sens de la sécurité sociale et d'Incapacité temporaire de travail (ITT). Pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que des prestations associées. Le contrat d'assurance relève des branches:
1) accident;
2) maladie; et
20) vie-décès mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance décès — invalidité absolue et permanente de 3 catégorie — incapacité temporaire de travail
20190166”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des services d'assurance contre les risques de décès, d'invalidité absolue et permanente de 3 catégorie au de sens de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des services d'assurance contre les risques de décès, d'invalidité absolue et permanente de 3 catégorie au de sens de la sécurité sociale et d'Incapacité temporaire de travail (ITT). Pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que des prestations associées. Le contrat d'assurance relève des branches:
1) accident;
2) maladie; et
20) vie-décès mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 348 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des services d'assurance contre les risques de décès, d'invalidité absolue et permanente de 3 catégorie au de sens de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des services d'assurance contre les risques de décès, d'invalidité absolue et permanente de 3 catégorie au de sens de la sécurité sociale et d'Incapacité temporaire de travail (ITT). Pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que des prestations associées. Le contrat d'assurance relève des branches:
1) accident;
2) maladie; et
20) vie-décès mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Nature, montant des garanties et exclusions du contrat d'assurance
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom):
“Taux de primes proposées, appréciés au regard du montant total du détail quantitatif estimatif”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 348 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1.1.2020. À l'expiration d'une durée de 2 ans, le contrat peut être reconduit une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1.1.2020. À l'expiration d'une durée de 2 ans, le contrat peut être reconduit une seule fois pour une nouvelle période de 2 ans sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer un accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure sans...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer un accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de l'accord-cadre, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Voir article 4.1.2 — contenu de la candidature et de l'offre. Les prestations sont réservées à une profession particulière: seules les entreprises...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Voir article 4.1.2 — contenu de la candidature et de l'offre. Les prestations sont réservées à une profession particulière: seules les entreprises d'assurance pouvant pratiquer des opérations d'assurance en France en application de l'article L. 310-2 du code des assurances et les personnes autorisées à exercer en France une activité d'intermédiation en assurance en application de l'article R. 511-2 du code des assurances peuvent répondre à la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La reconduction du contrat est expresse et devra être notifiée au titulaire par le souscripteur 3 mois au moins avant la date d'échéance de la période d'exécution du marché en cours. À défaut de notification de la reconduction du marché à cette date, le marché est réputé ne pas être reconduit. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. La décision de ne pas reconduire du marché ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin août 2019. La prise d'effet de l'accord-cadre est fixée au 1.1.2020 (00:00). L'échéance du marché est fixée le 31.12.2023. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix unitaires traité et exécuté sur émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les prestations à prix unitaires de la consultation sont soumises à R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Elles seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-14 du code précité. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Il n'est pas spécifié de montant minimum ni de montant maximum de commande. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info/ — Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://caissedesdepots.marches-publics.info/ — Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.2.1 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat — ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/uri=celex:32016r0007&from=fr Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 175-426363 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 319 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-426363
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry, Paris 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 101 💰
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix unitaires sans montant minimal ni maximal, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant indiqué est le montant total HT attribué pour toute la durée du marché. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats généraux) au 56 rue de Lille, 75007 Paris, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière commerciale et industrielle.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 244-601232 (2019-12-16)