Assurance de responsabilité civile pour le besoin des activités du CHIMM

CH intercommunal de Poissy Saint-Germain

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile pour le besoin des activités d'un des établissements partie du GHT Yvelines-Nord. Établissement concerné et lieu(x) d'exécution: CHI de Meulan-les-Mureaux, 1 rue du Fort, 78250 Meulan-en-Yvelines et l'ensemble des sites sur lesquels l'établissement exerce ses activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Qui ?

• CH intercommunal de Poissy Saint-Germain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19059
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Intercommunal de Poissy Saint-Germain
Adresse postale: 10 rue du Champ Gaillard
Code postal: 78300
Commune postale: Poissy
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-poissy-st-germain.fr 🌏
Courrier électronique: fsakho@chi-poissy-st-germain.fr 📧
Téléphone: +33 139275004 📞
Fax: +33 139274930 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3435&orgAcronyme=78HPO01 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235094
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une période de 6 mois reconductible tacitement pour une période annuelle de 12 mois soit pour une durée totale de 3 ans 6 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chimm, 1 rue du Fort et l'ensemble des sites sur lesquels il exerce ses activités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Chips.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: gerffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Source: OJS 2019/S 097-235094 (2019-05-17)

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