La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile pour le besoin des activités d'un des établissements partie du GHT Yvelines-Nord. Établissement concerné et lieu(x) d'exécution: CHI de Meulan-les-Mureaux, 1 rue du Fort, 78250 Meulan-en-Yvelines et l'ensemble des sites sur lesquels l'établissement exerce ses activités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance de responsabilité civile pour le besoin des activités du CHIMM
19059
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile pour le besoin des activités d'un des établissements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile pour le besoin des activités d'un des établissements partie du GHT Yvelines-Nord. Établissement concerné et lieu(x) d'exécution: CHI de Meulan-les-Mureaux, 1 rue du Fort, 78250 Meulan-en-Yvelines et l'ensemble des sites sur lesquels l'établissement exerce ses activités.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chimm, 1 rue du Fort et l'ensemble des sites sur lesquels il exerce ses activités.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile pour le besoin des activités d'un des établissements...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile pour le besoin des activités d'un des établissements partie du GHT Yvelines-Nord. Établissement concerné et lieu(x) d'exécution: CHI de Meulan-les-Mureaux, 1 rue du Fort, 78250 Meulan-en-Yvelines et l'ensemble des sites sur lesquels l'établissement exerce ses activités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une période de 6 mois reconductible tacitement pour une période annuelle de 12 mois soit pour une durée totale de 3 ans 6 mois.”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une période de 6 mois reconductible tacitement pour une période annuelle de 12 mois soit pour une durée totale de 3 ans 6 mois.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chips.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: gerffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 097-235094 (2019-05-17)