La présente consultation concerne:
Assistance au maître d'ouvrage pour la conduite de missions d'intervenants dans l'acte a construire missions CSPS — CT — CSSI — OPC.
Lieux d'exécution:
Centre hospitalier René Dubos
SIRET: 269 500 153 00011
6 avenue de l'Île-de-France — 95 300 Pontoise
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise
SIRET: 200 048 668 00012
Sites de Beaumont-sur-Oise, Saint-Martin-du-Tertre — Méru
25 rue Edmond Turcq — 95 260 Beaumont-sur-Oise
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
SIRET: 200 026 888 00012
Sites de Magny-en-Vexin — Aincourt — Marines
38 rue Carnot — BP 50039 — 95420 Magny-en-Vexin
Les marchés sont passés sous forme d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, en application de l'ordonnance nº 2018-1074 du 28.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au maître d'ouvrage pour la conduite de missions d'intervenants dans l'acte a construire missions CSPS — CT — CSSI — OPC
19NOVO21”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“La présente consultation concerne:
Assistance au maître d'ouvrage pour la conduite de missions d'intervenants dans l'acte a construire missions CSPS — CT —...”
Brève description
La présente consultation concerne:
Assistance au maître d'ouvrage pour la conduite de missions d'intervenants dans l'acte a construire missions CSPS — CT — CSSI — OPC.
Lieux d'exécution:
Centre hospitalier René Dubos
SIRET: 269 500 153 00011
6 avenue de l'Île-de-France — 95 300 Pontoise
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise
SIRET: 200 048 668 00012
Sites de Beaumont-sur-Oise, Saint-Martin-du-Tertre — Méru
25 rue Edmond Turcq — 95 260 Beaumont-sur-Oise
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
SIRET: 200 026 888 00012
Sites de Magny-en-Vexin — Aincourt — Marines
38 rue Carnot — BP 50039 — 95420 Magny-en-Vexin
Les marchés sont passés sous forme d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, en application de l'ordonnance nº 2018-1074 du 28.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 666 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
La mission du intervenant en matière de sécurité et protection de la santé est de veiller à l'application des principes généraux de prévention énoncés aux a, b, c, e, f, g et h de l'article L. 230-2 du code du travail.
La mission du titulaire est destinée à assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à bons de commandes pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit par périodes successives de 12 mois, sans pouvoir...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à bons de commandes pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit par périodes successives de 12 mois, sans pouvoir dépasser la durée totale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Article 4.5 du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission CSSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Description du marché:
“La mission de coordination SSI doit nécessairement présider à l'analyse des besoins de sécurité et à la conception du SSI. Cette mission doit également...”
Description du marché
La mission de coordination SSI doit nécessairement présider à l'analyse des besoins de sécurité et à la conception du SSI. Cette mission doit également exister lors de la réalisation et lors de modifications ou extensions éventuelles.
La mission du coordonnateur a pour but d'assurer le respect des règles générales fixées par la NFS 61-931:
— de définir les besoins de mise en sécurité et de choisir la catégorie du SSI,
— d'organiser le SSI,
— d'assurer la compatibilité technique et fonctionnelle des différents éléments qui composent le SSI,
— de vérifier le respect des règles d'installation,
— de procéder à la réception technique du SSI avant mise en service du matériel,
— de constituer le dossier d'identité du SSI.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission CT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“Le contrôle technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des...”
Description du marché
Le contrôle technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il est exercé par des personnes physiques ou morales, dénommées contrôleurs techniques, agréées par le ministère chargé de la construction après avis d'une commission.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission OPC
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'arrêté du 21.12.1993 susvisé, définit un élément de mission de maîtrise d'œuvre d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier qui a pour objet:
—...”
Description du marché
L'arrêté du 21.12.1993 susvisé, définit un élément de mission de maîtrise d'œuvre d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier qui a pour objet:
— pour l'ordonnancement pour et la planification, d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents graphiques et de proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités,
— pour la coordination, d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux et, le cas échéant, de présider le collège inter-entreprises d'hygiène et de sécurité,
— pour le pilotage, de mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 153-377434 (2019-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 avenue de l'Île de France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au maître d'ouvrage pour la conduite de missions d'intervenants dans l'acte à construire missions CSPS — CT — CSSI — OPC
19NOVO21”
Brève description:
“Assistance au maître d'ouvrage pour la conduite de missions d'intervenants dans l'acte à construire missions CSPS — CT — CSSI — OPC.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Mission CSPS.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Mission CSSI.
Description du marché: Mission CT.
Site principal ou lieu d'exécution: Mission OPC.
Description du marché: Mission OPC.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 153-377434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission CSPS
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missiion CSSI
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mission CT