Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique, économique, juridique et financier du réseau de chauffage urbain des glacis de la Ville de Belfort
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique, économique, juridique et financier du réseau de chauffage urbain des glacis de la Ville de Belfort.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique, économique, juridique et financier du réseau de chauffage urbain des glacis de la Ville de Belfort”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique, économique, juridique et financier du réseau de chauffage urbain des glacis de la Ville de Belfort.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 6 tranches. Tranche ferme: mission 1: assistance de la ville pour la...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 6 tranches. Tranche ferme: mission 1: assistance de la ville pour la conception, le lancement, la conduite et la passation de la DSP. Délai de la tranche ferme: 23 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“5 tranches optionnelles:
— TO nº To001: mission 2: assistance de la ville pour le suivi de la DSP/délai: 60 mois,
— TO nº To002: mission 2: assistance de la...”
Description des options
5 tranches optionnelles:
— TO nº To001: mission 2: assistance de la ville pour le suivi de la DSP/délai: 60 mois,
— TO nº To002: mission 2: assistance de la ville pour le suivi de la DSP/délai: 60 mois,
— TO nº To003: mission 2: assistance de la ville pour le suivi de la DSP/délai: 60 mois,
— TO nº To004: mission 2: assistance de la ville pour le suivi de la DSP/délai: 60 mois,
— TO nº To005: mission 2: assistance de la ville pour le suivi de la DSP/délai: 60 mois — soit un délai maximum de 25 ans de suivi de la DSP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la Ville de Belfort. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le candidat présentera des compétences techniques, juridiques et financières. Numéro de la consultation: 19v063.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 109-265754 (2019-06-05)