Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le département du Vaucluse

ETS pub foncier PACA

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le département du Vaucluse. À titre indicatif, le détail quantitatif estimatif représente l'achat estimatif sur 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alexandre Chapuis
• Atelier Mossegimmig
• Chiara ingénierie — Langlois études ingénierie
• Citta
• Habitat territoires conseil
• Strada Ingenierie

Qui ?

• ETS pub foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-07	Avis de marché
2019-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 18S0023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets Pub Foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière — CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011789
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: AMO études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le territoire Confluence Rhône Durance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le territoire Confluence Rhône Durance. Notamment études de capacité, études de faisabilité, étude d'avant projet voirie et réseaux divers, études de marché immobilier.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: AMO études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière dans l'arrière-pays vauclusien
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière dans l'arrière-pays vauclusien. Notamment études de capacité, études de faisabilité, étude d'avant projet voirie et réseaux divers, études de marché immobilier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou DUME,

— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com rubrique marchés publics. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement, ils pourront l'obtenir auprès de l'EPF. La demande doit être adressée par courrier électronique à servicemarches@epfpaca.com

Modalités de transmission du pli électronique: les candidats doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com rubrique marchés publics.

Compétences requises: compétence de conception: recouvre plusieurs compétences en urbanisme, architecture, paysagiste et environnement, en composition urbaine et traduction du programme sur le plan spatial et en procédures liées à l'urbanisme réglementaire et opérationnel ainsi qu'au financement de l'aménagement; Compétence de programmiste, économiste de la construction: destinée à faire le point sur les équipements publics existants en vue de leur renforcement éventuel de la programmation et du chiffrage de la future opération;

Compétence VRD: un bureau d'études techniques devant éclairer sur les postes bilans d'équipements et d'infrastructures;

Compétence marché immobilier: spécialiste des marchés immobiliers devant éclairer sur les besoins en logements et l'adéquation des produits à la demande, la définition des charges foncières admissibles, compétence spécifique sur le montage d'opérations de logements et leurs équilibres financiers.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.

Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2019/S 007-011789 (2019-01-07)

Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le département du Vaucluse.

Valeur totale du marché: 272 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-285167
Se réfère à l'avis: 2019/S 007-011789
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés similaires et de reconductions.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Atelier Mossegimmig
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Alexandre Chapuis
Habitat territoires conseil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: Chiara ingénierie — Langlois études ingénierie
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Valeur totale du marché: 172 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Citta
Code postal: 13015
Nom: Strada ingénierie
Commune postale: Aix-en-Provance
Code postal: 13090
Valeur totale du marché: 99 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative.

Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 116-285167 (2019-06-17)

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