Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le département du Vaucluse

ETS pub foncier PACA

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le département du Vaucluse. À titre indicatif, le détail quantitatif estimatif représente l'achat estimatif sur 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-07 Avis de marché
2019-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ets Pub Foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière — CS 10474
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.epfpaca.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
URL de participation: http://www.epfpaca.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le département du Vaucluse 18S0023”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le département du Vaucluse. À...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“AMO études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le territoire Confluence Rhône Durance”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le territoire Confluence Rhône...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.”
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“AMO études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière dans l'arrière-pays vauclusien”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière dans l'arrière-pays vauclusien....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou DUME, — pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com rubrique marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative, — référé contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 007-011789 (2019-01-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le département du Vaucluse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Informations sur les options
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés similaires et de reconductions.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-011789

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201900024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“AMO pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le territoire Confluence Rhône Durance”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Mossegimmig
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Alexandre Chapuis
Le contractant est une PME
Nom: Habitat territoires conseil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Nom: Chiara ingénierie — Langlois études ingénierie
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 201900025
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“AMO pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière dans l'arrière-pays vauclusien”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Citta
Code postal: 13015
Nom: Strada ingénierie
Commune postale: Aix-en-Provance
Code postal: 13090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 900 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative. Référé contractuel conformément...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 116-285167 (2019-06-17)