Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le département du Vaucluse. À titre indicatif, le détail quantitatif estimatif représente l'achat estimatif sur 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le département du Vaucluse
18S0023”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le département du Vaucluse. À...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le département du Vaucluse. À titre indicatif, le détail quantitatif estimatif représente l'achat estimatif sur 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“AMO études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le territoire Confluence Rhône Durance” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le territoire Confluence Rhône...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le territoire Confluence Rhône Durance. Notamment études de capacité, études de faisabilité, étude d'avant projet voirie et réseaux divers, études de marché immobilier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.” Description
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“AMO études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière dans l'arrière-pays vauclusien” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière dans l'arrière-pays vauclusien....”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière dans l'arrière-pays vauclusien. Notamment études de capacité, études de faisabilité, étude d'avant projet voirie et réseaux divers, études de marché immobilier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou DUME,
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou DUME,
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08
14:00 📅
“Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com rubrique marchés...”
Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com rubrique marchés publics. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement, ils pourront l'obtenir auprès de l'EPF. La demande doit être adressée par courrier électronique à servicemarches@epfpaca.com
Modalités de transmission du pli électronique: les candidats doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com rubrique marchés publics.
Compétences requises: compétence de conception: recouvre plusieurs compétences en urbanisme, architecture, paysagiste et environnement, en composition urbaine et traduction du programme sur le plan spatial et en procédures liées à l'urbanisme réglementaire et opérationnel ainsi qu'au financement de l'aménagement; Compétence de programmiste, économiste de la construction: destinée à faire le point sur les équipements publics existants en vue de leur renforcement éventuel de la programmation et du chiffrage de la future opération;
Compétence VRD: un bureau d'études techniques devant éclairer sur les postes bilans d'équipements et d'infrastructures;
Compétence marché immobilier: spécialiste des marchés immobiliers devant éclairer sur les besoins en logements et l'adéquation des produits à la demande, la définition des charges foncières admissibles, compétence spécifique sur le montage d'opérations de logements et leurs équilibres financiers.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 007-011789 (2019-01-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le département du Vaucluse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Informations sur les options
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés similaires et de reconductions.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-011789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“AMO pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le territoire Confluence Rhône Durance”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Mossegimmig
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Alexandre Chapuis
Le contractant est une PME
Nom: Habitat territoires conseil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Nom: Chiara ingénierie — Langlois études ingénierie
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 201900025
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“AMO pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière dans l'arrière-pays vauclusien”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Citta
Code postal: 13015
Nom: Strada ingénierie
Commune postale: Aix-en-Provance
Code postal: 13090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 900 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative.
Référé contractuel conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative.
Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 116-285167 (2019-06-17)