Appui pour la révision de 4 plans de protection de l'atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

La mission confiée au prestataire pour la révision de chacun des PPA (agglomérations de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Saint-Étienne et de Grenoble) se décline en 3 axes:
1) une composante stratégique et d'animation;
2) une composante technique allant jusqu'à la finalisation et la rédaction des projets de PPA;
3) l'évaluation environnementale des projets à soumettre à l'autorité environnementale avec notamment l'élaboration des rapports prévus à l'article L. 122-4 du code de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• I Care Environnement SAS

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché
2019-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la qualité de l'air
Numéro de référence: dreal-pricae-2019-ppa
Brève description:

La mission confiée au prestataire pour la révision de chacun des PPA (agglomérations de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Saint-Étienne et de Grenoble) se décline en 3 axes: 1) une composante stratégique et d'animation; 2) une composante technique allant jusqu'à la finalisation et la rédaction des projets de PPA; 3) l'évaluation environnementale des projets à soumettre à l'autorité environnementale avec notamment l'élaboration des rapports prévus à l'article L. 122-4 du code de l'environnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion de la qualité de l'air 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion de la qualité de l'air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cae.pricae.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420648&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216244
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Financement: 100 % État, la périodicité des règlements sera trimestrielle. Toutefois, si le titulaire en fait la demande elle pourra être mensuelle. une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le pourcentage de l'avance est fixé à 20 % pour l'ensemble des 2 lots les prix sont forfaitaires le délai global de paiement est fixé à 30 jours les opérateurs peuvent contacter le service pour une assistance en cas de difficulté pour déposer une candidature sur PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée au prestataire pour la révision de chacun des PPA (agglomérations de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Saint-Étienne et de Grenoble) se décline en 3 axes:

1) une composante stratégique et d'animation;

2) une composante technique allant jusqu'à la finalisation et la rédaction des projets de PPA;

3) l'évaluation environnementale des projets à soumettre à l'autorité environnementale avec notamment l'élaboration des rapports prévus à l'article L. 122-4 du code de l'environnement.

Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Appui à la révision des plans de protection de l'atmosphère de Lyon et Grenoble
Numéro du lot: 1
Brève description:

La mission confiée au prestataire pour la révision des PPA de Lyon et de Grenoble se décline en 3 axes:

— une composante stratégique et d'animation,

— une composante technique concernant l'élaboration et la rédaction des projets PPA,

— l'évaluation environnementale des projets à soumettre à l'autorité environnementale avec notamment l'élaboration des rapports prévus à l'article L. 122-4 du code de l'environnement.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP. La variante est une prestation supplémentaire qui consiste en la création d'une identité visuelle propre à chaque PPA, en l'élaboration d'autres supports de communication et en la réalisation d'opérations de reprographie — mise sous pli — colisage et affranchissement.

Intitulé du lot: Appui à la révision des plans de protection de l'atmosphère de Saint-Étienne et Clermont-Ferrand
Numéro du lot: 2
Brève description:

La mission confiée au prestataire pour la révision des PPA de Saint-Étienne et Clermont-Ferrand se décline en 3 axes:

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements Ain, Isère et Rhône.

Départements Loire, Haute-Loire et Puy-de-Dôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) remise des documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP (à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 dernières versions à jour téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics); 2) fourniture des documents et/ou renseignements suivants:

a) forme juridique du candidat;

b) en cas de groupement, nature et nom du mandataire;

c) pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement (le cas échéant, habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution de l'acheteur);

2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

La preuve de ces capacités pourra être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, pourra demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause environnementale pour les 2 lots du marché: les livrables seront, sauf mention contraire stipulée dans le cahier des clauses techniques particulières, remis dans un format dématérialisé. Lorsque des impressions seront requises (cas de la prestation supplémentaire éventuelle), celles-ci devront respecter les critères reportés au chapitre 6.4 du CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 090-216244 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée au prestataire pour la révision de chacun des PPA (agglomérations de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Saint-Étienne et de Grenoble) se décline en 3 axes: 1) une composante stratégique et d'animation; 2) une composante technique allant jusqu'à la finalisation et la rédaction des projets de PPA; 3) l'évaluation environnementale des projets à soumettre à l'autorité environnementale avec notamment l'élaboration des rapports prévus à l'article L. 122-4 du code de l'environnement.

Valeur totale du marché: 274 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500187
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-216244
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2) une composante technique allant jusqu'à la finalisation et la rédaction des projets de PPA; 3) l'évaluation environnementale des projets à soumettre à l'autorité environnementale avec notamment l'élaboration des rapports prévus à l'article L. 122-4 du code de l'environnement.

2) une composante technique concernant l'élaboration et la rédaction des projets PPA;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: I Care Environnement SAS
Adresse postale: 28 rue du 4 septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.i-care-consult.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 180 900 EUR 💰
148 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin — 69433
Source: OJS 2019/S 205-500187 (2019-10-18)

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