La mission confiée au prestataire pour la révision de chacun des PPA (agglomérations de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Saint-Étienne et de Grenoble) se décline en 3 axes:
1) une composante stratégique et d'animation;
2) une composante technique allant jusqu'à la finalisation et la rédaction des projets de PPA;
3) l'évaluation environnementale des projets à soumettre à l'autorité environnementale avec notamment l'élaboration des rapports prévus à l'article L. 122-4 du code de l'environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la qualité de l'air
Numéro de référence: dreal-pricae-2019-ppa
Brève description:
“La mission confiée au prestataire pour la révision de chacun des PPA (agglomérations de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Saint-Étienne et de Grenoble) se...”
Brève description
La mission confiée au prestataire pour la révision de chacun des PPA (agglomérations de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Saint-Étienne et de Grenoble) se décline en 3 axes:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion de la qualité de l'air📦
Code CPV supplémentaire: Gestion de la qualité de l'air📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216244
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Financement: 100 % État, la périodicité des règlements sera trimestrielle. Toutefois, si le titulaire en fait la demande elle pourra être mensuelle. une...”
Financement: 100 % État, la périodicité des règlements sera trimestrielle. Toutefois, si le titulaire en fait la demande elle pourra être mensuelle. une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le pourcentage de l'avance est fixé à 20 % pour l'ensemble des 2 lots les prix sont forfaitaires le délai global de paiement est fixé à 30 jours les opérateurs peuvent contacter le service pour une assistance en cas de difficulté pour déposer une candidature sur PLACE.
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Source: OJS 2019/S 090-216244 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500187
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-216244
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2019/S 205-500187 (2019-10-18)