La mission confiée au prestataire pour la révision de chacun des PPA (agglomérations de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Saint-Étienne et de Grenoble) se décline en 3 axes:
1) une composante stratégique et d'animation;
2) une composante technique allant jusqu'à la finalisation et la rédaction des projets de PPA;
3) l'évaluation environnementale des projets à soumettre à l'autorité environnementale avec notamment l'élaboration des rapports prévus à l'article L. 122-4 du code de l'environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui pour la révision de 4 plans de protection de l'atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes
dreal-pricae-2019-ppa”
Produits/services: Gestion de la qualité de l'air📦
Brève description:
“La mission confiée au prestataire pour la révision de chacun des PPA (agglomérations de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Saint-Étienne et de Grenoble) se...”
Brève description
La mission confiée au prestataire pour la révision de chacun des PPA (agglomérations de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Saint-Étienne et de Grenoble) se décline en 3 axes:
1) une composante stratégique et d'animation;
2) une composante technique allant jusqu'à la finalisation et la rédaction des projets de PPA;
3) l'évaluation environnementale des projets à soumettre à l'autorité environnementale avec notamment l'élaboration des rapports prévus à l'article L. 122-4 du code de l'environnement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appui à la révision des plans de protection de l'atmosphère de Lyon et Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Ain, Isère et Rhône.
Description du marché:
“La mission confiée au prestataire pour la révision des PPA de Lyon et de Grenoble se décline en 3 axes:
— une composante stratégique et d'animation,
— une...”
Description du marché
La mission confiée au prestataire pour la révision des PPA de Lyon et de Grenoble se décline en 3 axes:
— une composante stratégique et d'animation,
— une composante technique concernant l'élaboration et la rédaction des projets PPA,
— l'évaluation environnementale des projets à soumettre à l'autorité environnementale avec notamment l'élaboration des rapports prévus à l'article L. 122-4 du code de l'environnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP. La variante est une prestation supplémentaire qui consiste en la création d'une identité visuelle propre à chaque PPA, en l'élaboration d'autres supports de communication et en la réalisation d'opérations de reprographie — mise sous pli — colisage et affranchissement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la révision des plans de protection de l'atmosphère de Saint-Étienne et Clermont-Ferrand” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Loire, Haute-Loire et Puy-de-Dôme.
Description du marché:
“La mission confiée au prestataire pour la révision des PPA de Saint-Étienne et Clermont-Ferrand se décline en 3 axes:
— une composante stratégique et...”
Description du marché
La mission confiée au prestataire pour la révision des PPA de Saint-Étienne et Clermont-Ferrand se décline en 3 axes:
— une composante stratégique et d'animation,
— une composante technique concernant l'élaboration et la rédaction des projets PPA,
— l'évaluation environnementale des projets à soumettre à l'autorité environnementale avec notamment l'élaboration des rapports prévus à l'article L. 122-4 du code de l'environnement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) remise des documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP (à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2...”
Liste et brève description des conditions
1) remise des documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP (à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 dernières versions à jour téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics); 2) fourniture des documents et/ou renseignements suivants:
a) forme juridique du candidat;
b) en cas de groupement, nature et nom du mandataire;
c) pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement (le cas échéant, habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution de l'acheteur);
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
La preuve de ces capacités pourra être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, pourra demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause environnementale pour les 2 lots du marché: les livrables seront, sauf mention contraire stipulée dans le cahier des clauses techniques...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause environnementale pour les 2 lots du marché: les livrables seront, sauf mention contraire stipulée dans le cahier des clauses techniques particulières, remis dans un format dématérialisé. Lorsque des impressions seront requises (cas de la prestation supplémentaire éventuelle), celles-ci devront respecter les critères reportés au chapitre 6.4 du CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
14:00 📅
“Financement: 100 % État, la périodicité des règlements sera trimestrielle. Toutefois, si le titulaire en fait la demande elle pourra être mensuelle. une...”
Financement: 100 % État, la périodicité des règlements sera trimestrielle. Toutefois, si le titulaire en fait la demande elle pourra être mensuelle. une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le pourcentage de l'avance est fixé à 20 % pour l'ensemble des 2 lots les prix sont forfaitaires le délai global de paiement est fixé à 30 jours les opérateurs peuvent contacter le service pour une assistance en cas de difficulté pour déposer une candidature sur PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 090-216244 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui pour la révision de quatre plans de protection de l'atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes
dreal-pricae-2019-ppa”
Brève description:
“La mission confiée au prestataire pour la révision de chacun des PPA (agglomérations de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Saint-Étienne et de Grenoble) se...”
Brève description
La mission confiée au prestataire pour la révision de chacun des PPA (agglomérations de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Saint-Étienne et de Grenoble) se décline en 3 axes:
1) une composante stratégique et d'animation;
2) une composante technique allant jusqu'à la finalisation et la rédaction des projets de PPA; 3) l'évaluation environnementale des projets à soumettre à l'autorité environnementale avec notamment l'élaboration des rapports prévus à l'article L. 122-4 du code de l'environnement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274 775 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La mission confiée au prestataire pour la révision des PPA de Lyon et de Grenoble se décline en 3 axes:
1) une composante stratégique et d'animation;
2) une...”
Description du marché
La mission confiée au prestataire pour la révision des PPA de Lyon et de Grenoble se décline en 3 axes:
1) une composante stratégique et d'animation;
2) une composante technique concernant l'élaboration et la rédaction des projets PPA;
3) l'évaluation environnementale des projets à soumettre à l'autorité environnementale avec notamment l'élaboration des rapports prévus à l'article L. 122-4 du code de l'environnement.
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Description du marché:
“La mission confiée au prestataire pour la révision des PPA de Saint-Étienne et Clermont-Ferrand se décline en 3 axes:
1) une composante stratégique et...”
Description du marché
La mission confiée au prestataire pour la révision des PPA de Saint-Étienne et Clermont-Ferrand se décline en 3 axes:
1) une composante stratégique et d'animation;
2) une composante technique concernant l'élaboration et la rédaction des projets PPA;
3) l'évaluation environnementale des projets à soumettre à l'autorité environnementale avec notamment l'élaboration des rapports prévus à l'article L. 122-4 du code de l'environnement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191700054922/1000140100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Appui pour la révision de 4 plans de protection de l'atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: I Care Environnement SAS
Adresse postale: 28 rue du 4 septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.i-care-consult.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 900 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191700054921/100014090
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 830 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin — 69433
Source: OJS 2019/S 205-500187 (2019-10-18)