AOO. Missions de Contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) pour le projet pôle déchets sud — la Réunion (lots 1 et 2)

SMTDRSO

Marché public de services portant sur une mission de Contrôle technique (CT) et une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le projet pôle déchets sud. Ces missions sont réparties en 2 lots, et portent sur la conception et la réalisation du pôle constitué d'une unité de préparation de Combustible solide de récupération (CSR) à partir des Ordures ménagères résiduelles (OMR) comprenant une unité de méthanisation et d'une centrale CSR.
Les caractéristiques des missions énoncées ci-dessus sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra industrial SAS
• SARL Preventio

Qui ?

• SMTDRSO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: F19CTCSPSPOLEDECHET-05
Brève description:

Marché public de services portant sur une mission de Contrôle technique (CT) et une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le projet pôle déchets sud. Ces missions sont réparties en 2 lots, et portent sur la conception et la réalisation du pôle constitué d'une unité de préparation de Combustible solide de récupération (CSR) à partir des Ordures ménagères résiduelles (OMR) comprenant une unité de méthanisation et d'une centrale CSR. Les caractéristiques des missions énoncées ci-dessus sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtdrso
Adresse postale: Pôle coordination juridique et ressources — Commande publique (PCJR-CP) — 17 chemin Joli Fond — Basse Terre — BP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Téléphone: +26 2712818 📞
Fax: +26 2712822 📠
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152079
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le titulaire sera rémunéré sur ressources propres du pouvoir adjudicateur (article 11 des statuts).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques des missions énoncées ci-dessus sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Intitulé du lot: Mission de Contrôle technique (CT)
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation porte sur les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs en phases de conception-construction relatives au projet pôle déchets sud (avec construction d'une unité de préparation de Combustible solide de récupération (CSR) à partir des OMR d'une capacité évolutive de 145 000 t/an comprenant une unité de méthanisation; une centrale CSR). Les prestations sont décomposées en 2 lots, traités par marchés séparés suivant des prix forfaitaires et unitaires.

Les candidats peuvent présenter un dossier de candidature et un dossier d'offre pour un des 2 lots ou pour les 2 lots. L'attribution des 2 lots au même titulaire est interdite.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le titulaire sera rémunéré sur ressources propres du pouvoir adjudicateur (article 11 des statuts).

Intitulé du lot: Mission de coordination SPS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les candidats peuvent présenter un dossier de candidature et un dossier d'offre pour un des 2 lots ou pour les 2 lots.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Pierrefonds à Saint-Pierre (97410).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. pour le détail le règlement de la consultation (RDC).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— lot 1: loi nº 78-12 du 4.1.1978 dite «Spinetta»,

— lot 2: loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et décret nº 94-1159 du 26.12.1994 modifiée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Le président d'Ileva SMTD
Adresse du profil d'acheteur: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) pour compléter:

— IV.1.1) procédure européenne d'appel d'offres ouvert,

— IV.1.3) une partie des prestations sera actionnée par bons de commande dans la limite maxi de 40 000,00 EUR,

— II.2.7) marchés exécutoires à 00:00, au lendemain de la date de sa notification, leur notification au titulaire et prenant fin au plus tard à l'achèvement de la période de Garantie de parfait achèvement (GPA) de l'ensemble des travaux;

2) attention. Procédure «tout dématérialisée» via l'adresse de la plate-forme de dématérialisation: retrait des DCE (gratuit) et documents complémentaires (pas de distribution du DCE sous la forme papier), remise des candidatures et des offres avec possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Cf. Pour le détail le RDC;

3) une visite du site non obligatoire est prévue (cf. article 3.2 du RDC);

4) les date et heure limites annoncées s'entendent «Heure La Réunion — GMT + 4».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion (secrétariat du greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 2924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +26 2924362 📠
Source: OJS 2019/S 065-152079 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de services portant sur une mission de Contrôle technique (CT) et une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le projet Pôle Déchets Sud. Ces missions sont réparties en 2 lots, et portent sur la conception et la réalisation du pôle constitué d'une unité de préparation de Combustible solide de récupération (CSR) à partir des Ordures ménagères résiduelles (OMR) comprenant une unité de méthanisation et d'une centrale CSR.

Valeur totale du marché: 158 923 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtdrso
Adresse postale: Pôle coordination juridique et ressources — Commande publique (PCJR-CP), 117 chemin Joli Fond — Basse Terre - bP 560
Contact
Adresse Internet: http://www.ileva.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-396801
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152079
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Pour compléter le point II.2.5) les critères d'attribution sont: valeur technique (coefficient 60)/Valeur économique (coefficient 40).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs en phases de conception-construction relatives au projet Pôle Déchets Sud (avec construction d'une unité de préparation de Combustible solide de récupération (CSR) à partir des OMR d'une capacité évolutive de 145 000 t/an comprenant une unité de méthanisation; une centrale CSR). Les prestations sont décomposées en 2 lots, traités par marchés séparés suivant des prix forfaitaires et unitaires.

L'attribution des 2 lots au même titulaire est interdite.

Informations complémentaires:

Pour compléter le point II.2.5) les critères d'attribution sont: valeur technique (coefficient…

… 60)/Valeur économique (coefficient 40).

… 60)/valeur économique (coefficient 40).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Dekra industrial SAS
Adresse postale: Centre d'affaires de Savannah — bâtiment C — 12 rue Jules Thirel
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262974299 📞
Courrier électronique: lareunion@dekra.com 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 132 800 EUR 💰
Nom: SARL Preventio
Adresse postale: 29 rue Bonites — Lotissement Carosse
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Téléphone: +33 262748003 📞
Courrier électronique: s.faroux@preventio.re 📧
Valeur totale du marché: 26 123 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte

Référence
Informations complémentaires

Pour compléter:

— II.1.7) et V.2.4). Les montants annoncés correspondent à la partie en prix global et forfaitaire. À compléter d'un montant maxi de 40 000,00 EUR HT [Partie à bons de commande]. Soit une valeur totale tous lots confondus de 198 923,00 EUR HT,

— V.2.2): 8 offres reçues (3 lot 01/8 lot 02).

2) Durée du marché: marchés exécutoires à 00 heure, au lendemain de la date de leur notification au titulaire et prenant fin au plus tard à l'achèvement de la période de Garantie de parfait achèvement (GPA) de l'ensemble des travaux. Les marchés s'exécutent en respect des délais d'exécution mentionnés dans le CCP;

3) Modalités de consultation des marchés. Contrats consultables dans les locaux du pouvoir adjudicateur aux heures ouvrables (demande préalable de consultation obligatoire adressée à ILEVA avant toute consultation afin que celui-ci puisse procéder aux occultations nécessaires pour garantir le respect des secrets protégés par la loi).

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 97488
Source: OJS 2019/S 161-396801 (2019-08-20)

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