La présente consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique et fait l'objet d'un lot unique. Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 EUR HT sur la durée du contrat. Cette durée est de 12 mois à compter de la notification du contrat (non reconductible).
Les délais d'exécution sont indiqués dans les pièces du dossier de consultation et seront rappelés dans chaque bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO propriété intellectuelle et gouvernance d'une marque concédée dans un projet multi-partenarial
19S0207”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“La présente consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique et fait l'objet d'un lot...”
Brève description
La présente consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique et fait l'objet d'un lot unique. Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 EUR HT sur la durée du contrat. Cette durée est de 12 mois à compter de la notification du contrat (non reconductible).
Les délais d'exécution sont indiqués dans les pièces du dossier de consultation et seront rappelés dans chaque bon de commande.
Des négociations pourront être organisées selon les modalités indiqués dans les RC.
Le recours à la négociation n'est toutefois pas obligatoire et le pouvoir adjudicateur peut attribuer le contrat sur la base des offres initiales.
Aucune visite n'est prévue.
Le marché ne comporte pas de tranches, de variantes, de phases.
Seules des missions techniques sont identifiées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (selon les formules indiquées dans le RC)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique; et que des marchés...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique; et que des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Actions innovatrices urbaines
Description
Informations complémentaires:
“Rémunération: conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la ville de Lille et...”
Informations complémentaires
Rémunération: conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la ville de Lille et fonds européens.
Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de 1 rang éventuel, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— protocole 1: le formulaire DC1 ou équivalent; le formulaire DC2 ou équivalent; copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant,
— protocole 2: le DUME.”
Liste et brève description des critères de sélection
— protocole 1: le formulaire DC1 ou équivalent; le formulaire DC2 ou équivalent; copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant,
— protocole 2: le DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués fournis au cours des 3 dernières années, indiquant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Compétences exigées: les candidats devront faire preuves de capacités à intervenir dans les domaines suivants: droit de la propriété intellectuelle; gestion...”
Conditions d'exécution du contrat
Compétences exigées: les candidats devront faire preuves de capacités à intervenir dans les domaines suivants: droit de la propriété intellectuelle; gestion de marque; droit public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est uniquement prévisionnelle. En cas de changement, l'ouverture aura lieu après la date limite de remise des offres.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il est précisé que le délai minimum de validité des offres de 6 mois indiqué au-dessus est également le délai maximum de validité.
Aucune forme de...”
Il est précisé que le délai minimum de validité des offres de 6 mois indiqué au-dessus est également le délai maximum de validité.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle.
Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation.
Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 169-413321 (2019-08-30)