Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — prestations de suivi des mesures environnementales et suivi de la biodiversité en phase travaux

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Le présent marché (accord-cadre à bons de commande) est un marché de prestations intellectuelles de suivi des mesures environnementales et de suivi de la biodiversité dans le cadre de la réalisation des travaux de l'opération d'aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine à Rouen et le Petit-Quevilly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seged

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-29	Avis de marché
2020-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: SMI_6PONT_SUIVI_ENVIRONNEMENTAL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage porte 12 Cité Administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 235585532 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448882&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364753
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Retrait DCE: téléchargement sur profil acheteur; Candidatures/Offres: en français; AE: daté/signé par représentant habilité; Monnaie: euro; Ouverts: plis reçus au maximum date/heure limites remise offres (heure locale adresse RPA); Éliminées par RPA: candidatures non admises (art. R. 2144-7 code de commande publique) et offres inappropriées, anormalement basses ou inacceptables (art. R. 2152-1 code de commande publique).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Période ferme: 12 mois

— reconduction nº 1: 12 mois,

— reconduction nº 2: 12 mois,

— reconduction nº 3: 12 mois.

Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Retrait DCE: téléchargement sur profil acheteur;

Candidatures/Offres: en français;

AE: daté/signé par représentant habilité;

Monnaie: euro;

Ouverts: plis reçus au maximum date/heure limites remise offres (heure locale adresse RPA);

Éliminées par RPA: candidatures non admises (art. R. 2144-7 code de commande publique) et offres inappropriées, anormalement basses ou inacceptables (art. R. 2152-1 code de commande publique).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen et Le Petit-Quevilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Marché conclu: soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage): art. R. 2142-19 code de commande publique. Utiliser le DUME ou fournir: documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de commande publique (formulaires DC1, DC2 et DC4 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr); Si groupement, nature et nom du mandataire,

— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché; Inscription sur le registre professionnel.

Situation économique et financière:

Utiliser le DUME ou fournir:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques (art. R. 2142-11 du code de commande publique) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (art. R. 2142-12 du code de commande publique).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 600 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations similaires sur les 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importantes, avec montant, date, lieu d'exécution,

— indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (dont responsables de conduite de prestations identiques),

— certificats de qualité délivrés par organismes indépendants fondés sur les normes européennes ISO 9 001 et 14001,

— certificats de qualifications professionnelles: preuve apportée par tout autre moyen (certificats d'identité professionnelle ou références d'études attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description équipement technique, mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au moins 3 références de prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années;

Au moins un certificat de qualification professionnelle (ou une preuve de capacité attestée par tout autre moyen);

Les équipes et l'équipement nécessaires à la réalisation des prestations de suivis prévus au présent marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Origine du financement: 50 % État; 25 % Région Normandie; 15 % Métropole Rouen Normandie; 10 % Département Seine Maritime.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans l'acte d'engagement;

Les prix sont révisables;

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours;

Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le chef du SMI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448882&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'une relance de marché, aucune offre n'ayant été remise lors du précédent avis de marché.

Le mode de transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Smi_6pont_Suivi_Environnemental.

Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.

Le candidat en est informé.

La copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 code de commande publique, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement (art. R. 2182-3 code de commande publique) selon les modalités de l'arrêté du 22.3.2019. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 148-364753 (2019-07-29)

Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment C, 6e étage porte 12 Cité Administrative, 2 rue Saint Sever, BP 86002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116832
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364753
Numéro JO-S: 49

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen et le Petit-Quevilly.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: Seged
Adresse postale: lot nº 21, ZA de la Laouve
Commune postale: Saint-Maximin-de-la-Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://seged-environnement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef du SMI

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

Source: OJS 2020/S 049-116832 (2020-03-06)

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