Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel

Syndicat mixte d'énergie du département des Bouches-du-Rhône

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement,
— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel,
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique),
— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte d'énergie du département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-27	Avis de marché
2019-09-23	Avis d'attribution de marché
2019-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, — toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel, — l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique), — les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD. Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'énergie du département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue Marco Polo
Code postal: 13141
Commune postale: Miramas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smed13.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.apparicio@smed13.fr 📧
Téléphone: +33 490538413 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2020-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-304949
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement,

— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel,

— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique),

— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.

Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du CCP.

Valeur totale estimée: 82 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Électricité C5
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 (points de livraison associés à des bâtiments, équipements, installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité C2, C3, C4
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2 (dits «télérelevés»), C3 et C4 (dits «Profilés») sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.

Valeur estimée hors TVA: 42 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gaz Naturel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bouches-du-Rhône.

Bouche-du-Rhône.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMED13
Adresse postale: 1 avenue Marco Polo, CS 20100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 -24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 125-304949 (2019-06-27)

Avis d'attribution de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre.

Valeur totale du marché: 82 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Contact
Courrier électronique: jennifer.puget@smed13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-451325
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-304949
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'électricité pour les C5
Brève description:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 (PDL associés à des bâtiments, équipements, installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.

Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'électricité pour les C2, C3 et C4
Brève description:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2 (dits «Télérelevés»), C3 et C4 (dits «Profilés») sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.

Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Total Direct Energie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Nom: Électricité de France SA
Numéro d'enregistrement national: 55208131781216
Adresse postale: direction des marchés d'affaires — 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Nom: Engie — entreprises et collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: Atalante 2 — ZAC du Moulin Neuf — 2 impasse Augustin Fresnel — BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Nom: Xelan SAS
Numéro d'enregistrement national: 80324846700026
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Valeur totale du marché: 42 000 000 EUR 💰
Adresse postale: direction des marchés d'affaires — collectivités 7 rue André Allar
Commune postale: Marseill
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25130154500041

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 185-451325 (2019-09-23)

Avis d'attribution de marché (2019-10-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-518587
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 (PDL associés à des bâtiments, équipements, installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 Kva) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 - 24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 211-518587 (2019-10-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (7)
Électricité (>20)
Énergie solaire (6)