Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement,
— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel,
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique),
— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins...”
Brève description
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement,
— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel,
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique),
— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du CCP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 82 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 (points de livraison associés à des...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 (points de livraison associés à des bâtiments, équipements, installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité C2, C3, C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bouche-du-Rhône.
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2 (dits «télérelevés»), C3 et C4...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2 (dits «télérelevés»), C3 et C4 (dits «Profilés») sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz Naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 -24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 125-304949 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25130154500041
Courrier électronique: jennifer.puget@smed13.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins...”
Brève description
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 82 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité pour les C5
Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 (PDL associés à des bâtiments,...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 (PDL associés à des bâtiments, équipements, installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité pour les C2, C3 et C4
Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2 (dits «Télérelevés»), C3 et C4...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2 (dits «Télérelevés»), C3 et C4 (dits «Profilés») sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-304949
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France SA
Numéro d'enregistrement national: 55208131781216
Adresse postale: direction des marchés d'affaires — 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie — entreprises et collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: Atalante 2 — ZAC du Moulin Neuf — 2 impasse Augustin Fresnel — BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Xelan SAS
Numéro d'enregistrement national: 80324846700026
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: direction des marchés d'affaires — collectivités 7 rue André Allar
Commune postale: Marseill
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 185-451325 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28) Objet Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 (PDL associés à des bâtiments,...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 (PDL associés à des bâtiments, équipements, installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 Kva) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Attribution du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL C5 (puissance souscrite inférieure à 36 Kva) sur le périmètre du gestionnaire de distribution Enedis”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL C2, C3 et C4 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 - 24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 211-518587 (2019-10-28)