— lot 1: mission de contrôle technique,
— lot 2: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé
18.AO.BA.220”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“— lot 1: mission de contrôle technique,
— lot 2: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Brève description
— lot 1: mission de contrôle technique,
— lot 2: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Est Ensemble
Description du marché: Mission de contrôle technique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
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Informations complémentaires:
“Un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de...”
Informations complémentaires
Un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R. 4532-19 du code du travail.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Est Ensemble
Description du marché: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
l'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre ou DUME),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre ou DUME),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-Bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-Bis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire Est Ensemble
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
L'accord-cadre est...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
“Pour le lot 1, conformément aux conditions fixées par l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation, le candidat devra fournir...”
Pour le lot 1, conformément aux conditions fixées par l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation, le candidat devra fournir l'agrément qui lui permet d'exercer l'activité de contrôle technique.
Pour le lot 2, le candidat devra fournir tout document permettant d'établir sa capacité à exercer l'activité de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé conformément aux dispositions du code du travail (articles R. 4532-11 à R. 4532-37). Il faut les attestations Opqibi 0316 et 0317. En cas d'impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen (certificats de qualification professionnelle / de compétence, liste de références…).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 040-090634 (2019-02-21)