Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre «Prestations juridiques»
18PI082
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description: L'accord-cadre se décompose en 9 lots décrits au CCG.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: marchés publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Lot 1: marchés publics.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir dans le règlement de la consultation.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir dans le règlement de la consultation.
Description
Informations complémentaires: Soit 10 000 EUR par an environ.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: droit IP/IT/data (propriété intellectuelle/technologies de l'information et de la communication/data)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: droit IP/IT/data (propriété intellectuelle/technologies de l'information et de la communication/data).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires: Soit 80 000 EUR par an environ.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: corporate (droit des sociétés, droit fiscal)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: corporate (droit des sociétés, droit fiscal).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: 10 000 EUR sur 4 ans environ.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: droit des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: droit des affaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: droit social — volet individuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5: droit social — volet individuel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires: Soit 90 000 EUR par an environ.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: droit social — volet collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 6: droit social — volet collectif.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: droit social — volets individuel et collectif à caractère pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lot 7: droit social — volets individuel et collectif à caractère pénal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires: Soit 15 000 EUR par an environ.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: déontologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Lot 8: déontologie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: Soit environ 40 000 EUR HT par an.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: droit de la protection des données à caractère personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Lot 9: droit de la protection des données à caractère personnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: Soit 100 000 EUR par an environ.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— une...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (cf. annexe 1 du règlement de consultation),
— le document «fiche création fournisseur» en annexe 2 du règlement de consultation complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Profession avocat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“Remise des offres uniquement par voie dématérialisée. Signature électronique conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les critères de...”
Remise des offres uniquement par voie dématérialisée. Signature électronique conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les critères de jugement et les volumétrie sont décrits au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 089-213370 (2019-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre «prestations juridiques»
18PI082
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 780 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: droit IP/IT/DATA (propriété intellectuelle/technologies de l'information et de la communication/data)” Description
Description du marché:
“Lot 2: droit IP/IT/DATA (propriété intellectuelle/technologies de l'information et de la communication/data).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 089-213370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18PI082
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marchés publics
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Charrel et Associés
Adresse postale: 5 rue Boussairolles
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@charrel-avocats.com📧
Région: France🏙️
URL: https://charrel-avocats.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Droit IP/TI
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Courrier électronique: marches-publics-ao@lexing.eu📧
URL: https://www.alain-bensoussan.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Corporate
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: One Law
Adresse postale: 9 rue Juliette Recamier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
URL: https://onelaw.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Droit des affaires
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Claisse et Associés 75
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Courrier électronique: pg@claisse-associes.com📧
URL: http://www.claisse-associes.com/implantations/paris/🌏
Nom: Claisse et Associés 93
Adresse postale: 71 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Droit social — volet individuel
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Fromont Briens
Adresse postale: 5-7 avenue du Coq — BP 80502
Code postal: 75009
URL: https://fromont-briens.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Droit social — volet collectif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Droit social — volet individuel et collectif à caractère pénal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Déontologie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Droit de la protection des données à caractère personnel
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas Alain Bensoussan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Le lot 2 est multi-attributaires (3 titulaires retenus). À noter que ces 3 titulaires sont: Alain Bensoussan Selas, Lexcase Société d'Avocats et SCP Herald.” Organe de révision
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot
Source: OJS 2020/S 030-070357 (2020-02-10)