Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé

GIE Procivis Alpes Dauphine Services

Accord-cadre à marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-20 Avis de marché
2019-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Procivis Alpes Dauphiné Services
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon, CS 90229
Commune postale: Voiron
Code postal: 38506
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.pluralis-habitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé Ac Ct/Sps”
Produits/services: Services techniques 📦
Brève description: Accord-cadre à marchés subséquents.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: Mission de contrôle technique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois et est reconductible tacitement une fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description du marché: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'intervention du bureau de contrôle sera conforme aux articles 4 et 5 de la norme NFP03.100. Le prestataire devra être titulaire de l'agrément ministériel...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2019/S 162-398540 (2019-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Procivis Alpes Dauphine Services

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 162-398540

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: ZA Acti-Est — RN 532
Commune postale: Veurey-Voroize
Code postal: 38113
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 1 rue Dr Pascal
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 16 avenue de Gruglisaco
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: Novalparc
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Région: Drôme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: Inovallée — 405 rue Lavoisier — Montbonnot-St-Martin
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: Actipôle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Sinéquanon
Adresse postale: 31 rue Normandie Niemen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: MBM Coordination SAS
Adresse postale: 3A bd de la Chantourne
Commune postale: La Tronche
Code postal: 38700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum.
Source: OJS 2019/S 233-572158 (2019-11-28)