Accord-cadre pour la souscription et la gestion (production et sinistres) des assurances tous risques chantier — constructeur non réalisateur — dommages ouvrage
Accord-cadre pour la souscription et la gestion (production et sinistres) des assurances tous risques chantier — constructeur non réalisateur — dommages ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Avis de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320169587📞
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lmh.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH Lille Métropole Habitat
Adresse postale: LMH Service des marchés publics — 425 boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320885123📞
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Fax: +33 320169596 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la souscription et la gestion (production et sinistres) des assurances tous risques chantier — constructeur non réalisateur — dommages...”
Titre
Accord-cadre pour la souscription et la gestion (production et sinistres) des assurances tous risques chantier — constructeur non réalisateur — dommages ouvrage
1-19s0107
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la souscription et la gestion (production et sinistres) des assurances tous risques chantier — constructeur non réalisateur — dommages ouvrage.”
Brève description
Accord-cadre pour la souscription et la gestion (production et sinistres) des assurances tous risques chantier — constructeur non réalisateur — dommages ouvrage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la souscription et la gestion (production et sinistres) des assurances tous risques chantier — constructeur non réalisateur — dommages ouvrage.”
Description du marché
Accord-cadre pour la souscription et la gestion (production et sinistres) des assurances tous risques chantier — constructeur non réalisateur — dommages ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de la période de reconduction: 1 an.
Durée maximale de validité: 4 an.
Date limite de validité de l'affaire: 31.12.2023.”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de la période de reconduction: 1 an.
Durée maximale de validité: 4 an.
Date limite de validité de l'affaire: 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Candidat admis à présenter une offre: minimum 3/maximum 5 suivant les critères énoncés dans le dossier d'appel à la candidature.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. dossier appel à la candidature.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. dossier appel à la candidature.
Conditions de participation
Cf. dossier appel à la candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. dossier appel à la candidature.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Cf. dossier appel à la candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: dématérialisée: internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires: cf. dossier appel à la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant:
Tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 150-370296 (2019-08-02)