Le présent marché a pour objet principal le contrôle technique et la vérification des travaux de construction sur les bâtiments de la ville de Niort, ainsi que le contrôle périodique simplifié et inspection détaillée pour les ouvrages de franchissement, les ouvrages de soutènement et les ouvrages fluviaux de type barrages fixes et mobiles (chaussée, clapet, vannes).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre missions de contrôle technique de bâtiments et génie civil
DCPL 2019-40”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet principal le contrôle technique et la vérification des travaux de construction sur les bâtiments de la ville de Niort, ainsi...”
Brève description
Le présent marché a pour objet principal le contrôle technique et la vérification des travaux de construction sur les bâtiments de la ville de Niort, ainsi que le contrôle périodique simplifié et inspection détaillée pour les ouvrages de franchissement, les ouvrages de soutènement et les ouvrages fluviaux de type barrages fixes et mobiles (chaussée, clapet, vannes).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 162 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: contrôle technique construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet principal le contrôle technique et la vérification des travaux de construction sur les bâtiments de la ville de Niort.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Il fixe le montant maximum à 180 000 EUR HT sur 4 ans. Date prévisionnelle de...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Il fixe le montant maximum à 180 000 EUR HT sur 4 ans. Date prévisionnelle de début d'exécution: novembre 2019. Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles; chaque lot fera l'objet d'une offre et d'un marché séparés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: inspection d'ouvrages d'art et d'ouvrages hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le contrôle périodique simplifié et l'inspection détaillées pour les ouvrages de franchissement, les ouvrages de soutènement...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le contrôle périodique simplifié et l'inspection détaillées pour les ouvrages de franchissement, les ouvrages de soutènement et les ouvrages fluviaux de type barrages fixes et mobiles (chaussée, clapet, vannes).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 900 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément du ministère de l'intérieur:
— lot 1: A1 contrôle technique de tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle,
— lot 2: D contrôle...”
Liste et brève description des conditions
Agrément du ministère de l'intérieur:
— lot 1: A1 contrôle technique de tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle,
— lot 2: D contrôle technique de tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique,
— les moyens humains et techniques de l'entreprise,
— les qualifications ou équivalences,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Conditions d'exécution du contrat
Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Il pourra être solidaire ou conjoint;...”
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Il pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'1 groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tmbxwNuOzS — le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com — le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures/offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 127-310753 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre missions de contrôle technique de bâtiments et génie civil (2 lots)
DCPL 2019-40”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19165B036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle technique construction
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Vélizy Plus, 1 bis rue du Petit Clamart, Bât E
Commune postale: Vélizy-Villcoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19165B037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Inspection d'ouvrages d'art et d'ouvrages hydrauliques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 5 place des Frères Mongolfier, S201732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“Les contrats sont consultable dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.”
Source: OJS 2019/S 220-540538 (2019-11-12)