Accord-cadre — marché fourniture et acheminement de gaz naturel

Avis de marché (2019-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Idéha (25)
Numéro d'enregistrement national: 87555029500054
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381992727 📞
Courrier électronique: dsaghir@ideha.fr 📧
Fax: +33 381992700 📠
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.ideha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre — marché fourniture et acheminement de gaz naturel
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les chaufferies collectives d'immeubles d'habitation d'Idéha.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution: Franche-Comté 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Doubs (25) et Haute-Saône (70) — Franche-Comté — France.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les chaufferies collectives d'immeubles d'habitation d'Idéha: —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 90

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat devra être inscrit sur un registre professionnel ou registre du commerce, — le candidat doit disposer de l'autorisation de fourniture délivrée...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29 23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02 10:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— accord-cadre d'une durée de 4 années avec 2 marchés subséquent d'une durée de 2 années chacun, — seuls les fournisseurs retenus seront consultés pour les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 061-140994 (2019-03-22)