Accord-cadre de services — Coordination sécurité et protection santé sur toutes les opérations sur le territoire de Grand Lyon Habitat Habitat — Mission de niveau 1/2/3/3+ (conception et réalisation des travaux)

Brève description

La présente consultation concerne la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur toutes les opérations sur le territoire de Grand Lyon Habitat — Mission de niveau 1/2/3/3+ (conception et réalisation des travaux).

Les prestataires retenus auront en charge:

Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1/2/3/3+ (conception + réalisation des travaux).

Mission définie dans le CCTP, comprenant:

— une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1/2/3 sans risques particuliers, 3+ avec risques particuliers, pour les phases de conception/de réalisation/de conception et de réalisation,

— une mission complémentaire d'analyse des projets de maîtrise d'œuvre en phase concours d'architecture.

Volume indicatif de commandes par attributaire:

— 10 à 20 opérations par an (conception et réalisation confondues),

— simultanéité potentielle maximum d'environ 10 opérations.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».

Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.

Le présent contrat constitue:

— un accord-cadre multi-attributaires régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 1; R. 2162-4 à R. 2162-8; R. 2162-10 à R. 2162-12 du code de la commande publique,

— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

L'accord-cadre prendra effet à compter de la notification pour une période ferme de 4 ans. Il ne sera pas reconduit.

Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu en avril 2020.

Il est passé sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est un contrat multi-attributaires passé avec 5 entreprises maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre.

En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.

Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au règlement de consultation):

— le prix des prestations est sous-pondéré comme suit:

—— VAC-SC = prix unitaire horaire de la prestation, y compris déplacement, sur le site du chantier (articles liés au suivi du chantier) = 60 %,

—— VAC-HS = prix de la prestation, hors déplacements, hors site du chantier (articles liés à la réalisation des prestations en études: PGC, DIU…) = 40 %,

— la qualité des prestations du coordonnateur: 20 %,

— les études de cas sont sous-pondérées comme suit:

—— étude de cas 1: 50 %,

—— étude de cas 2: 50 %,

— les modalités d'intervention du coordonnateur sont sous-pondérées comme suit:

—— les modalités de supervision de la mission pour anticiper la suppléance éventuelle: 20 %,

—— l'approche du coordonnateur pour gérer les imprévus en phase chantier: 20 %,

—— l'approche du coordonnateur en cas de conflit en phase conception et en phase chantier: 60 %,

— l'adéquation du coordonnateur personne physique à l'opération spécifique est sous-pondérée comme suit:

—— le niveau d'expérience du coordonnateur titulaire par rapport aux nécessités dues à la complexité des opérations, au regard des références d'opérations similaires à celle objet de la présente consultation présentées dans le mémoire technique: 80 %,

—— le niveau d'expérience du coordonnateur suppléant 1 par rapport aux nécessités dues à la complexité des opérations, au regard des références d'opérations similaires à celle objet de la présente consultation présentées dans le mémoire technique: 10 %,

—— le niveau d'expérience du coordonnateur suppléant 2 par rapport aux nécessités dues à la complexité des opérations, au regard des références d'opérations similaires à celle objet de la présente consultation présentées dans le mémoire technique: 10 %.

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis internet: www.marches-publics.info

Situation économique et financière

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis internet: www.marches-publics.info

Brève description

— la présente consultation concerne la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur toutes les opérations sur le territoire de Grand Lyon habitat — mission de niveau 1/2/3/3+ (conception et réalisation des travaux);

— les prestataires retenus auront en charge:

—— mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1/2/3/3+ (conception + réalisation des travaux);

—— mission définie dans le CCTP, comprenant:

1) une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1/2/3 sans risques particuliers, 3+ avec risques particuliers, pour les phases de conception/de réalisation /de conception et de réalisation;

— une mission complémentaire d'analyse des projets de maîtrise d'œuvre en phase concours d'architecture;

— volume indicatif de commandes par attributaire:

—— 10 à 20 opérations par an (conception et réalisation confondues).

Informations complémentaires

— l'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: Grand Lyon habitat — 2, place de Francfort — CS 13754 — 69444 Lyon Cedex 03 — bureau Alpes contrôles;

— vacation hors site du chantier: 60,00 EUR HT;

— vacation sur le site de chantier: 80,00 EUR HT;

— Becs — vacation hors site du chantier: 52,00 EUR HT;

— vacation sur le site de chantier: 62,00 EUR HT Lei;

— vacation hors site du chantier: 55,00 EUR HT;

— vacation sur le site de chantier: 60,00 EUR HT SP2SE;

— vacation hors site du chantier: 50,00 EUR HT;

— vacation sur le site de chantier: 55,00 EUR HT a.coord;

— vacation hors site du chantier: 60,00 EUR HT;

— vacation sur le site de chantier: 55,00 EUR HT.