Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet:
www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet:
www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 1; R. 2162-4 à R. 2162-8; R. 2162-10 à R. 2162-12 du code de la commande publique,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre prendra effet à compter de la notification pour une période ferme de 4 ans. Il ne sera pas reconduit.
Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu en avril 2020.
Il est passé sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est un contrat multi-attributaires passé avec 5 entreprises maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au règlement de consultation):
— le prix des prestations est sous-pondéré comme suit:
—— VAC-SC = prix unitaire horaire de la prestation, y compris déplacement, sur le site du chantier (articles liés au suivi du chantier) = 60 %,
—— VAC-HS = prix de la prestation, hors déplacements, hors site du chantier (articles liés à la réalisation des prestations en études: PGC, DIU…) = 40 %,
— la qualité des prestations du coordonnateur: 20 %,
— les études de cas sont sous-pondérées comme suit:
—— étude de cas 1: 50 %,
—— étude de cas 2: 50 %,
— les modalités d'intervention du coordonnateur sont sous-pondérées comme suit:
—— les modalités de supervision de la mission pour anticiper la suppléance éventuelle: 20 %,
—— l'approche du coordonnateur pour gérer les imprévus en phase chantier: 20 %,
—— l'approche du coordonnateur en cas de conflit en phase conception et en phase chantier: 60 %,
— l'adéquation du coordonnateur personne physique à l'opération spécifique est sous-pondérée comme suit:
—— le niveau d'expérience du coordonnateur titulaire par rapport aux nécessités dues à la complexité des opérations, au regard des références d'opérations similaires à celle objet de la présente consultation présentées dans le mémoire technique: 80 %,
—— le niveau d'expérience du coordonnateur suppléant 1 par rapport aux nécessités dues à la complexité des opérations, au regard des références d'opérations similaires à celle objet de la présente consultation présentées dans le mémoire technique: 10 %,
—— le niveau d'expérience du coordonnateur suppléant 2 par rapport aux nécessités dues à la complexité des opérations, au regard des références d'opérations similaires à celle objet de la présente consultation présentées dans le mémoire technique: 10 %.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis internet:
www.marches-publics.info