Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — Programme de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement
Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'assainissement des eaux pluviales sur le territoire de l'agglomération.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Services techniques › Services d'assistance technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-08 | Avis de marché |
| 2019-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Adresse postale: 155 avenue Henri Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011914
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Conformément à l'article 39 du décret n
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Programme d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché d'un an reconductible 3 fois maximum.
Intitulé du lot: Programme d'assainissement des eaux usées et pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494457930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 007-011914 (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'assainissement des eaux pluviales sur le territoire de l'agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Adresse postale: 155 avenue Henri Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011914
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Conformément à l'article 39 du décret n
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Programme d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:
La nature des travaux pour le lot 01 (sans que la liste soit exhaustive) pourra comprendre:
— des extensions, renforcement, extensions de réseaux d'eau potable,
— des travaux d'équipements électromécaniques (équipement de forages, postes de surpression, ...),
— des travaux de création ou réhabilitation d'ouvrages de stockage (bâches, réservoirs),
— des travaux de renforcement de la ressource en eau (création de forages, ...).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché d'un an reconductible 3 fois maximum.
Intitulé du lot: Programme d'assainissement des eaux usées et pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description:
La nature des travaux pour le lot 02 (sans que la liste soit exhaustive) pourra comprendre:
— des extensions, renforcement, extensions de réseaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales des travaux d'équipements électromécaniques (poste de relevage / refoulement, ...),
— des travaux de création ou réhabilitation d'ouvrages de stockage (bassins de rétention, bassins d'infiltration),
— des travaux de traitement des eaux usées et des eaux pluviales.
Code CPV supplémentaire: KA14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau spécifique minimal exigé (pour chacun des lots): 300 000 EUR HT de chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494457930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 007-011914 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sud Saint Baume (83)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170928
Se réfère à l'avis: 2019/S 007-011914
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Nom: Enveo Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 48448123900032
Adresse postale: 931 boulevard de Lavaux
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 072-170928 (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sud Saint Baume (83)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170928
Se réfère à l'avis: 2019/S 007-011914
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— des extensions, renforcement, extensions de réseaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales,
— des travaux d'équipements électromécaniques (poste de relevage / refoulement, ...),
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Nom: Enveo Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 48448123900032
Adresse postale: 931 boulevard de Lavaux
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 072-170928 (2019-04-09)
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