Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — Programme de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement

Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'assainissement des eaux pluviales sur le territoire de l'agglomération.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-08 Avis de marché
2019-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Adresse postale: 155 avenue Henri Jansoulin
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Code postal: 83740
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — Programme de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement”
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Produits/services: KA14 📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'assainissement des eaux pluviales sur le territoire de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Programme d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: KA14 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire
Description du marché:
“La nature des travaux pour le lot 01 (sans que la liste soit exhaustive) pourra comprendre: — des extensions, renforcement, extensions de réseaux d'eau...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché d'un an reconductible 3 fois maximum.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Programme d'assainissement des eaux usées et pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description du marché:
“La nature des travaux pour le lot 02 (sans que la liste soit exhaustive) pourra comprendre: — des extensions, renforcement, extensions de réseaux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau spécifique minimal exigé (pour chacun des lots): 300 000 EUR HT de chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-12 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément à l'article 39 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494457930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494457930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 007-011914 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sud Saint Baume (83)
Personne de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“La nature des travaux pour le lot 02 (sans que la liste soit exhaustive) pourra comprendre: — des extensions, renforcement, extensions de réseaux...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-011914

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Programme de travaux — Eau potable
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Enveo Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 48448123900032
Adresse postale: 931 boulevard de Lavaux
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Programme de travaux d'assainissement — Eaux usées et pluviales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2019/S 072-170928 (2019-04-09)