Accord-cadre à marchés subséquents pour la production d'Études initiales de faisabilités (EIF), de programmes et de diagnostics associés

ESID de Metz

La présente consultation concerne l'exécution d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, relatif à la production d'Études initiales de faisabilités (EIF), programmes, et de diagnostics associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• QCS Services

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2020-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: DAF_2019_001404
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Moselle 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: Caserne Ney, rue du Maréchal Lyautey — BP 30001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748045 📞
Fax: +33 355748029 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=483823&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517027
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires. Chaque lot sera conclu avec un maximum de 3 titulaires, qui seront remis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents. Toutefois si le nombre d'offres acceptables est inférieur à 3 le représentant du pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre. Les candidats retenus au titre du présent accord-cadre s'engagent à répondre et à présenter des offres régulières acceptables et appropriées lorsqu'ils seront sollicités au titre des marchés subséquents, sous peine de suspension ou résiliation. Les titulaires ne bénéficient pas de l'exclusivité pour les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre. La mission est décomposée en 3 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI. Leur contenu détaillé figure au CCTP. Partie technique 1 études initiales de faisabilités, partie technique 2: programme, partie technique 3: diagnostics associés les marchés subséquents découlant du présent accord-cadre seront financés sur le budget de l'état et payés par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la facture du titulaire ou de la décision de réception des prestations. Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant du marché subséquent acomptes par virements (ou paiement sur facture pour les bons de commandes) prix révisables l'accord-cadre sera conclu: — soit avec un opérateur économique unique, — soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot de l'accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre au titre d'un lot en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation: Projet nodaf_2019_001404.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires. Chaque lot sera conclu avec un maximum de 3 titulaires, qui seront remis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents. Toutefois si le nombre d'offres acceptables est inférieur à 3 le représentant du pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre. Les candidats retenus au titre du présent accord-cadre s'engagent à répondre et à présenter des offres régulières acceptables et appropriées lorsqu'ils seront sollicités au titre des marchés subséquents, sous peine de suspension ou résiliation. Les titulaires ne bénéficient pas de l'exclusivité pour les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre. La mission est décomposée en 3 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI. Leur contenu détaillé figure au CCTP. Partie technique 1 études initiales de faisabilités, partie technique 2: programme, partie technique 3: diagnostics associés les marchés subséquents découlant du présent accord-cadre seront financés sur le budget de l'état et payés par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la facture du titulaire ou de la décision de réception des prestations. Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant du marché subséquent acomptes par virements (ou paiement sur facture pour les bons de commandes) prix révisables l'accord-cadre sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique,

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot de l'accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre au titre d'un lot en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation: Projet nodaf_2019_001404.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Zones PCO/USID de Châlons-en-Champagne et Lille (départements 02, 08, 10, 51, 59, 62 et 80)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour la production d'Études initiales de faisabilités (EIF), de programmes et de diagnostics associés.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une première période de 1 an à compter de sa date de notification. À l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible 3 fois pour une période de 1 an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Intitulé du lot: Zones PCO/USID de Metz, Phalsbourg et Verdun (départements 57 et 55)
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Zones PCO/USID de Nancy, Saint-Dizier et Luxeuil (départements 52, 54, 70 et 88)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Zones PCO/USID de Strasbourg-Colmar (départements 67 et 68)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Zones PCO/USID de Besançon (départements 21, 25, 39, 71 et 90)
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de la durée initiale de l'accord-cadre.

— soit avec un opérateur économique unique,

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot de l'accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre au titre d'un lot en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation: Projet nodaf_2019_001404.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-517027 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caserne Ney, rue du Maréchal Lyautey — BP 30 001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224881
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517027
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous au service achats infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Metz — 1 rue du Maréchal Lyautey — Caserne Ney — 57000 Metz — tél.: +33 355748041, référence annonce BOAMP: 19-164269 du 31.10.2019. L'accord-cadre est multi-attributaires. — titulaire lot n — titulaires lot no2: QCS services, 3 rue Etienne Oehmichen, 51100 Reims, SAMOP Les Templiers — bâtiment Omer — 950 route des Colles — BP 13 06901, Sophia Antipolis Biot Cedex; — titulaires lot n — titulaires lot n — titulaires lot n — Blondeau Ingénierie, 30 avenue Villarceau, 25000 Besançon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-06 📅
Nom: QCS services
Adresse postale: 3 rue Etienne Oehmichen
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Adresse postale: 3, rue Etienne Oehmichen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires

— titulaire lot n

— titulaires lot no2: QCS services, 3 rue Etienne Oehmichen, 51100 Reims, SAMOP Les Templiers — bâtiment Omer — 950 route des Colles — BP 13 06901, Sophia Antipolis Biot Cedex;

— titulaires lot n

— Blondeau Ingénierie, 30 avenue Villarceau, 25000 Besançon.

Source: OJS 2020/S 094-224881 (2020-05-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)