La présente consultation concerne l'exécution d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, relatif à la production d'Études initiales de faisabilités (EIF), programmes, et de diagnostics associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la production d'Études initiales de faisabilités (EIF), de programmes et de diagnostics associés
DAF_2019_001404”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, relatif à la production d'Études initiales de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, relatif à la production d'Études initiales de faisabilités (EIF), programmes, et de diagnostics associés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zones PCO/USID de Châlons-en-Champagne et Lille (départements 02, 08, 10, 51, 59, 62 et 80)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la production d'Études initiales de faisabilités (EIF), de programmes et de diagnostics associés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une première période de 1 an à compter de sa date de notification. À l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une première période de 1 an à compter de sa date de notification. À l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible 3 fois pour une période de 1 an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zones PCO/USID de Metz, Phalsbourg et Verdun (départements 57 et 55)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zones PCO/USID de Nancy, Saint-Dizier et Luxeuil (départements 52, 54, 70 et 88)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zones PCO/USID de Strasbourg-Colmar (départements 67 et 68)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zones PCO/USID de Besançon (départements 21, 25, 39, 71 et 90)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de la durée initiale de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est multi-attributaires. Chaque lot sera conclu avec un maximum de 3 titulaires, qui seront remis en concurrence pour l'attribution des...”
L'accord-cadre est multi-attributaires. Chaque lot sera conclu avec un maximum de 3 titulaires, qui seront remis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents. Toutefois si le nombre d'offres acceptables est inférieur à 3 le représentant du pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre. Les candidats retenus au titre du présent accord-cadre s'engagent à répondre et à présenter des offres régulières acceptables et appropriées lorsqu'ils seront sollicités au titre des marchés subséquents, sous peine de suspension ou résiliation. Les titulaires ne bénéficient pas de l'exclusivité pour les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre. La mission est décomposée en 3 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI. Leur contenu détaillé figure au CCTP. Partie technique 1 études initiales de faisabilités, partie technique 2: programme, partie technique 3: diagnostics associés les marchés subséquents découlant du présent accord-cadre seront financés sur le budget de l'état et payés par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la facture du titulaire ou de la décision de réception des prestations. Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant du marché subséquent acomptes par virements (ou paiement sur facture pour les bons de commandes) prix révisables l'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique,
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot de l'accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre au titre d'un lot en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation: Projet nodaf_2019_001404.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 211-517027 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Caserne Ney, rue du Maréchal Lyautey — BP 30 001
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-AM004753-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Zones PCO/USID de Châlons-en-Champagne et Lille (départements 02, 08, 10, 51, 59, 62 et 80)”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: QCS services
Adresse postale: 3 rue Etienne Oehmichen
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-AM004754-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zones PCO/USID de Metz, Phalsbourg et Verdun (départements 57 et 55)
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3, rue Etienne Oehmichen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-AM004755-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Zones PCO/USID de Nancy, Saint-Dizier et Luxeuil (départements 52, 54, 70 et 88)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-AM004756-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Zones PCO/USID de Strasbourg-Colmar (départements 67 et 68)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-AM004757-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Zones PCO/USID de Besançon (départements 21, 25, 39, 71 et 90)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
“Les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous au service achats infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Metz — 1...”
Les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous au service achats infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Metz — 1 rue du Maréchal Lyautey — Caserne Ney — 57000 Metz — tél.: +33 355748041, référence annonce BOAMP: 19-164269 du 31.10.2019. L'accord-cadre est multi-attributaires.
— titulaire lot n 1: QCS services, 3 rue Etienne Oehmichen, 51100 Reims;
— titulaires lot no2: QCS services, 3 rue Etienne Oehmichen, 51100 Reims, SAMOP Les Templiers — bâtiment Omer — 950 route des Colles — BP 13 06901, Sophia Antipolis Biot Cedex;
— titulaires lot n 3: QCS services, 3 rue Etienne Oehmichen, 51100 Reims SAMOP Les Templiers — bâtiment Omer — 950 route des Colles — BP 13, 06901 Sophia Antipolis Biot Cedex;
— titulaires lot n 4: QCS services, 3 rue Etienne Oehmichen, 51100 Reims SAMOP Les Templiers — bâtiment Omer — 950 route des Colles — BP 13, 06901 Sophia Antipolis Biot Cedex;
— titulaires lot n 5: QCS services, 3 rue Etienne Oehmichen, 51100 Reims SAMOP Les Templiers — bâtiment Omer — 950 route des Colles — BP 13, 06901 Sophia Antipolis Biot Cedex;
— Blondeau Ingénierie, 30 avenue Villarceau, 25000 Besançon.
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Source: OJS 2020/S 094-224881 (2020-05-11)