Accord-cadre à bons de commandes pour des missions d'études et de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures eau potable et assainissement de la CARF

CA de la Riviera Française

La présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre définies conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi «MOP» ainsi que ses décrets d'application et arrêtés datant notamment de 1993 intégrés dans le livre IV du code de la commande publique), ainsi que des missions complémentaires d'études diagnostic et d'études préliminaires.
Elle concerne du renouvellement, du renforcement, du dévoiement, de l'extension, de la sécurisation, de l'amélioration ou de la réhabilitation de réseaux et d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) comme des postes de relevage, des réservoirs, des surpresseurs, des stations d'épuration.
Ces missions sont décrites dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-22 Avis de marché
2019-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019/15
Brève description:
La présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre définies conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi «MOP» ainsi que ses décrets d'application et arrêtés datant notamment de 1993 intégrés dans le livre IV du code de la commande publique), ainsi que des missions complémentaires d'études diagnostic et d'études préliminaires. Elle concerne du renouvellement, du renforcement, du dévoiement, de l'extension, de la sécurisation, de l'amélioration ou de la réhabilitation de réseaux et d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) comme des postes de relevage, des réservoirs, des surpresseurs, des stations d'épuration. Ces missions sont décrites dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418044 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-244629
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Selon les modalités prévus par le code de la commande publique. Ces éléments sont transmis à titre indicatif et la CARF se réserve la possibilité de les modifier pour des contraintes d'agenda et de service.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre définies conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi «MOP» ainsi que ses décrets d'application et arrêtés datant notamment de 1993 intégrés dans le livre IV du code de la commande publique), ainsi que des missions complémentaires d'études diagnostic et d'études préliminaires.
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Elle concerne du renouvellement, du renforcement, du dévoiement, de l'extension, de la sécurisation, de l'amélioration ou de la réhabilitation de réseaux et d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) comme des postes de relevage, des réservoirs, des surpresseurs, des stations d'épuration.
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Ces missions sont décrites dans le CCTP.
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARF.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Carf.
Informations complémentaires:
Selon les modalités prévus par le code de la commande publique. Ces éléments sont transmis à titre indicatif et la CARF se réserve la possibilité de les modifier pour des contraintes d'agenda et de service.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Ndeye Fatou Senghor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 101-244629 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019/02
Brève description:
La présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre définies conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi «MOP» ainsi que de ses décrets d'application et arrêtés datant notamment de 1993 intégrés dans le livre IV du code de la commande publique), ainsi que des missions complémentaires d'études diagnostic et d'études préliminaires. Elle concerne du renouvellement, du renforcement, du dévoiement, de l'extension, de la sécurisation, de l'amélioration ou de la réhabilitation de réseaux d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) comme des postes de relevage, des réservoirs, des surpresseurs, des stations d'épuration. Ces missions sont décrites dans le CCTP.
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Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera française

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000691
Se réfère à l'avis: 2019/S 101-244629
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre définies conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi «MOP» ainsi que de ses décrets d'application et arrêtés datant notamment de 1993 intégrés dans le livre IV du code de la commande publique), ainsi que des missions complémentaires d'études diagnostic et d'études préliminaires.
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Elle concerne du renouvellement, du renforcement, du dévoiement, de l'extension, de la sécurisation, de l'amélioration ou de la réhabilitation de réseaux…
… d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) comme des postes de relevage, des réservoirs, des surpresseurs, des stations d'épuration. Ces missions sont décrites dans le CCTP.
… et d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement comme des postes de relevage, des réservoirs, des surpresseurs, des stations d'épuration. Ces missions sont décrites dans le CCTP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: TPF Ingénierie SAS
Numéro d'enregistrement national: 420 606 188 00514
Adresse postale: 4 chemin du Château Saint-Pierre — CS 50531
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493276630 📞
Courrier électronique: commercial-nca@tpfi.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 19 rue Alphonse 1er
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Nom: Groupement Suez Consulting — Safege SAS
Adresse postale: avenue Emmanuel Pontrémoll
Commune postale: Nice-la-Plaine Bat Fi
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 06000
Téléphone: +33 489978600 📞
Source: OJS 2020/S 001-000691 (2019-12-30)
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