Accord-cadre à bons de commandes pour des missions d'études et de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures eau potable et assainissement de la CARF
La présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre définies conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi «MOP» ainsi que ses décrets d'application et arrêtés datant notamment de 1993 intégrés dans le livre IV du code de la commande publique), ainsi que des missions complémentaires d'études diagnostic et d'études préliminaires.
Elle concerne du renouvellement, du renforcement, du dévoiement, de l'extension, de la sécurisation, de l'amélioration ou de la réhabilitation de réseaux et d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) comme des postes de relevage, des réservoirs, des surpresseurs, des stations d'épuration.
Ces missions sont décrites dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Ndeye Fatou Senghor
Téléphone: +33 492418044📞
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.riviera-francaise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour des missions d'études et de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures eau potable et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commandes pour des missions d'études et de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures eau potable et assainissement de la CARF
2019/15
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre définies conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre définies conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi «MOP» ainsi que ses décrets d'application et arrêtés datant notamment de 1993 intégrés dans le livre IV du code de la commande publique), ainsi que des missions complémentaires d'études diagnostic et d'études préliminaires.
Elle concerne du renouvellement, du renforcement, du dévoiement, de l'extension, de la sécurisation, de l'amélioration ou de la réhabilitation de réseaux et d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) comme des postes de relevage, des réservoirs, des surpresseurs, des stations d'épuration.
Ces missions sont décrites dans le CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARF.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre définies conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre définies conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi «MOP» ainsi que ses décrets d'application et arrêtés datant notamment de 1993 intégrés dans le livre IV du code de la commande publique), ainsi que des missions complémentaires d'études diagnostic et d'études préliminaires.
Elle concerne du renouvellement, du renforcement, du dévoiement, de l'extension, de la sécurisation, de l'amélioration ou de la réhabilitation de réseaux et d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) comme des postes de relevage, des réservoirs, des surpresseurs, des stations d'épuration.
Ces missions sont décrites dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carf.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Selon les modalités prévus par le code de la commande publique. Ces éléments sont transmis à titre indicatif et la CARF se réserve la possibilité de les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Selon les modalités prévus par le code de la commande publique. Ces éléments sont transmis à titre indicatif et la CARF se réserve la possibilité de les modifier pour des contraintes d'agenda et de service.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 101-244629 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de la Riviera française
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour des missions d'études et de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures eau potable et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commandes pour des missions d'études et de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures eau potable et assainissement de la CARF
2019/02
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre définies conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre définies conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi «MOP» ainsi que de ses décrets d'application et arrêtés datant notamment de 1993 intégrés dans le livre IV du code de la commande publique), ainsi que des missions complémentaires d'études diagnostic et d'études préliminaires.
Elle concerne du renouvellement, du renforcement, du dévoiement, de l'extension, de la sécurisation, de l'amélioration ou de la réhabilitation de réseaux d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) comme des postes de relevage, des réservoirs, des surpresseurs, des stations d'épuration. Ces missions sont décrites dans le CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Elle concerne du renouvellement, du renforcement, du dévoiement, de l'extension, de la sécurisation, de l'amélioration ou de la réhabilitation de réseaux et...”
Description du marché
Elle concerne du renouvellement, du renforcement, du dévoiement, de l'extension, de la sécurisation, de l'amélioration ou de la réhabilitation de réseaux et d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement comme des postes de relevage, des réservoirs, des surpresseurs, des stations d'épuration. Ces missions sont décrites dans le CCTP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 101-244629
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour des missions d'études et de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures eau potable et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commandes pour des missions d'études et de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures eau potable et assainissement de la CARF
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: TPF Ingénierie SAS
Numéro d'enregistrement national: 420 606 188 00514
Adresse postale: 4 chemin du Château Saint-Pierre — CS 50531
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493276630📞
Courrier électronique: commercial-nca@tpfi.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 19 rue Alphonse 1er
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Nom: Groupement Suez Consulting — Safege SAS
Adresse postale: avenue Emmanuel Pontrémoll
Commune postale: Nice-la-Plaine Bat Fi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰