Accord-cadre à bons de commande — pour les contrôles et les diagnostics techniques lors de travaux dans les bâtiments du Département des Alpes-Maritimes
Accord-cadre à bons de commande — pour les contrôles et les diagnostics techniques lors de travaux dans les bâtiments du Département des Alpes-Maritimes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: direction générale adjointe pour les ressources, l
Adresse postale: Cadam — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007 Cedex 03
Commune postale: Nice
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497186368📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Fax: +33 489042989 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — pour les contrôles et les diagnostics techniques lors de travaux dans les bâtiments du Département des Alpes-Maritimes
19S0005”
Titre
Accord-cadre à bons de commande — pour les contrôles et les diagnostics techniques lors de travaux dans les bâtiments du Département des Alpes-Maritimes
19S0005
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de contrôle technique de bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande — pour les contrôles lors de travaux dans les bâtiments du Département des Alpes-Maritimes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec...”
Description des renouvellements
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Maximum annuel: 140 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an, à compter de la date de notification du...”
Description des options
Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande les diagnostics techniques lors de travaux dans les bâtiments du Département des Alpes-Maritimes” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande les diagnostics techniques lors de travaux dans les bâtiments du Département des Alpes-Maritimes.”
Description des renouvellements:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº...”
Description des renouvellements
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Maximum annuel: 260 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire MPS prérempli grâce au numéro de SIRET ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire MPS prérempli grâce au numéro de SIRET ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
15:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat:
— référé précontractuel: possible jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat:
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 039-088299 (2019-02-20)
Informations complémentaires (2019-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007 Cedex 03
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 039-088299
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-26 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-02 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2019/S 042-096251 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Cadam — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, BP 3007 Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — pour les contrôles et les diagnostics techniques lors de travaux dans les bâtiments du département des Alpes-Maritimes
19S0005”
Titre
Accord-cadre à bons de commande — pour les contrôles et les diagnostics techniques lors de travaux dans les bâtiments du département des Alpes-Maritimes
19S0005
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Brève description:
“Accord-cadre pour les contrôles et les diagnostics techniques lors de travaux dans les bâtiments —lot 02.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 072 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les Alpes-Maritimes.
Description du marché: Contrôles techniques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: Une déclaration sans suite a été transmises aux opérateurs économiques.
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande les diagnostics techniques lors de travaux dans les bâtiments du département des Alpes-Maritimes” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Description du marché: Diagnostics et techniques.
Informations sur les options
Description des options:
“Description des options: le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an, à compter de la...”
Description des options
Description des options: le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-088299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919S0005L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Contrôles techniques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 201919S0005L02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Diagnostics techniques
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 43325083400101
Adresse postale: Immeuble Astéropolis, 215 rue Gos, ZI trois Moulins
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497212224📞
Courrier électronique: julien.robert@dekra.com📧
Fax: +33 493330811 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 072 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 233062
Offre la plus élevée: 369920.59
“Le montant du DDED servant à l'analyse des offres est de 233062 HT pur le lot 02 — le marché a été signé le 6.6.2019.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE ass. 16.7.2007 n 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104-IV du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2019/S 175-426680 (2019-09-06)