Accord-cadre à bons de commande pour la réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales — Tout réseau APRR-AREA

APRR

Accord-cadre à bons de commande pour la réfection d'éléments composant les bassins de traitement des eaux pluviales du réseau autoroutier: étanchéité, dispositifs de confinement, dispositifs d'accès et de sécurité, travaux de génie-civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APRR

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction pour système de drainage › Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Numéro de référence: 184029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Aube 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: camille.delorme@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 472353200 📞
Fax: +33 426684520 📠
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153258
Se réfère à l'avis: 2018/S 219-500835
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 — APRR — Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réfection d'éléments composant les bassins de traitement des eaux pluviales du réseau autoroutier: étanchéité, dispositifs de confinement, dispositifs d'accès et de sécurité, travaux de génie-civil.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une période de 1 an et sera prorogé par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2 — APRR — Champagne Lorraine
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 — APRR — Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4 — APRR — Rhône
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5 — APRR — Auvergne
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6 — AREA
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements de Seine-et-Marne; du Loiret; de la Nièvre et de l'Yonne.

Départements: de l'Aube; de la Haute-Marne; des Vosges et de la Meurthe-et-Moselle.

Départements: Côte-d'Or; Doubs; Jura; Territoire de Belfort, Yonne et du Rhin.

Départements: de Saône-et-Loire; de l'Ain; du Rhône et de la Côte-d'Or.

Départements: du Puy-de-Dôme; de l'Allier et du Cher.

Départements: de l'Isère; du Rhône; de Savoie; de la Haute-Savoie et de la Drôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera la/les adresse(s) électronique(s) qui sera/seront utilisée(s) pour les communications sur le profil d'acheteur;

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à sinscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr En application de l'article 53-I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; 9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

10) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction infrastructure patrimoine et environnement — Service IE Zone Sud — Mme Camille Delorme — 250 avenue Jean Monnet — BP 48 — 69671 Bron Cedex.
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023.

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes,

— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 066-153258 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1717939.8 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-451652
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153258
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes. La valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre correspond à l'addition des lots attribués, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements: Côte d'Or; Doubs; Jura; Territoire de Belfort, Yonne et du Rhin.

Départements: de Saône-et-Loire; de l'Ain; du Rhône et de la Côte d'Or.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Socafl
Adresse postale: ZA de la Fontaine à Crottet
Commune postale: Pont-de-Veyle
Code postal: 01290
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 897 095 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Nom: Valérian
Adresse postale: 108 rue de la Voie Romaine
Commune postale: Limas
Code postal: 69400
Pays: Rhône 🏙️
Nom: H2O Environnement
Adresse postale: 21 route de la Dombes
Commune postale: Saint-Éloi
Code postal: 01800
Valeur totale du marché: 820844.8 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction infrastructure patrimoine et environnement — Service IE zone sud — Mme Camille Delorme — 250 avenue Jean Monnet — BP 48 — 69671 Bron Cedex.
Source: OJS 2019/S 186-451652 (2019-09-23)

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