Accord-cadre à bons de commande pour la réfection d'éléments composant les bassins de traitement des eaux pluviales du réseau autoroutier: étanchéité, dispositifs de confinement, dispositifs d'accès et de sécurité, travaux de génie-civil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction infrastructure patrimoine et environnement — Service IE Zone Sud — Mme Camille Delorme — 250 avenue Jean Monnet — BP 48 — 69671 Bron Cedex.”
Téléphone: +33 472353200📞
Courrier électronique: camille.delorme@aprr.fr📧
Fax: +33 426684520 📠
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69671
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“Direction infrastructure patrimoine et environnement — Service IE Zone Sud — Mme Camille Delorme — 250 avenue Jean Monnet — BP 48 — 69671 Bron Cedex.”
Téléphone: +33 472353200📞
Téléphone: +33 426684520 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales — Tout réseau APRR-AREA
184029”
Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réfection d'éléments composant les bassins de traitement des eaux pluviales du réseau autoroutier: étanchéité,...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réfection d'éléments composant les bassins de traitement des eaux pluviales du réseau autoroutier: étanchéité, dispositifs de confinement, dispositifs d'accès et de sécurité, travaux de génie-civil.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — APRR — Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de Seine-et-Marne; du Loiret; de la Nièvre et de l'Yonne.
Description du marché:
“Réfection d'éléments composant les bassins de traitement des eaux pluviales du réseau autoroutier: étanchéité, dispositifs de confinement, dispositifs...”
Description du marché
Réfection d'éléments composant les bassins de traitement des eaux pluviales du réseau autoroutier: étanchéité, dispositifs de confinement, dispositifs d'accès et de sécurité, travaux de génie-civil.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une période de 1 an et sera prorogé par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une période de 1 an et sera prorogé par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — APRR — Champagne Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements: de l'Aube; de la Haute-Marne; des Vosges et de la Meurthe-et-Moselle.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — APRR — Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: Côte-d'Or; Doubs; Jura; Territoire de Belfort, Yonne et du Rhin.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — APRR — Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: de Saône-et-Loire; de l'Ain; du Rhône et de la Côte-d'Or.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — APRR — Auvergne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: du Puy-de-Dôme; de l'Allier et du Cher.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — AREA
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements: de l'Isère; du Rhône; de Savoie; de la Haute-Savoie et de la Drôme.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera la/les adresse(s) électronique(s) qui sera/seront utilisée(s) pour les communications sur le profil d'acheteur;
2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à sinscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr En application de l'article 53-I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; 9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
10) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-500835
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques suffisantes,
— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:
— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),
— en cas d'opération de restructuration de société,
— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 066-153258 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction infrastructure patrimoine et environnement — Service IE zone sud — Mme Camille Delorme — 250 avenue Jean Monnet — BP 48 — 69671 Bron Cedex.”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“Direction infrastructure patrimoine et environnement — Service IE zone sud — Mme Camille Delorme — 250 avenue Jean Monnet — BP 48 — 69671 Bron Cedex.”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1717939.8 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: Côte d'Or; Doubs; Jura; Territoire de Belfort, Yonne et du Rhin.
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: de Saône-et-Loire; de l'Ain; du Rhône et de la Côte d'Or.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19J61
Numéro d'identification du lot: 3-4
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales — Lots 3 et 4”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Socafl
Adresse postale: ZA de la Fontaine à Crottet
Commune postale: Pont-de-Veyle
Code postal: 01290
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 897 095 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19J62
Numéro d'identification du lot: 5-6
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales — Lots 5 et 6”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Valérian
Adresse postale: 108 rue de la Voie Romaine
Commune postale: Limas
Code postal: 69400
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: H2O Environnement
Adresse postale: 21 route de la Dombes
Commune postale: Saint-Éloi
Code postal: 01800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 820844.8 💰
“La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le...”
La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes. La valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre correspond à l'addition des lots attribués, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 186-451652 (2019-09-23)