La présente consultation porte sur la réalisation d'études géotechniques et de pollution des sols sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.
Le détail technique des prestations à réaliser est repris dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics de pollution des sols et d'études géotechniques
2019M19009”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'études géotechniques et de pollution des sols sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation d'études géotechniques et de pollution des sols sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.
Le détail technique des prestations à réaliser est repris dans le CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche de la pollution📦
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.
Description du marché:
“Comme indiqué au CCTP, la mission consiste à la mise en commun des moyens d'un géotechnicien, d'un spécialiste de pollution et d'une entreprise de sondage...”
Description du marché
Comme indiqué au CCTP, la mission consiste à la mise en commun des moyens d'un géotechnicien, d'un spécialiste de pollution et d'une entreprise de sondage permettant d'optimiser les missions qui nécessitent des reconnaissances de sol du point de vue géotechnique et pollution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché démarre à compter de la date de notification du 1 bon de commande pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois. Le pouvoir...”
Description des renouvellements
Le présent marché démarre à compter de la date de notification du 1 bon de commande pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend des options au sens du droit communautaire matérialisées sous la forme de reconductions annuelles.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre étant conclu sans maximum, la valeur estimée du besoin est supérieure à 221 000 EUR HT. Par conséquent, le présent accord-cadre est passé...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre étant conclu sans maximum, la valeur estimée du besoin est supérieure à 221 000 EUR HT. Par conséquent, le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate....”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement).
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au cadre F1 du formulaire DC1 joint au DCE.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 joint au DCE.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
5) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
5) une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Conditions d'exécution du contrat
— le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois:
—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
—— en qualité de membres de plusieurs groupements. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché,
— il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché,
— les dispositions R. 2191-3 du CCP sont applicables. Ainsi, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois sauf refus exprès du titulaire.
Son remboursement aura lieu dans les conditions définies à l'article R. 2191-12 dudit code.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est fournie à titre indicatif et ne saurait engager la CAPH.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut...”
1) présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire DC2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (mot de passe etc.);
2) critères de sélection des candidatures: les dispositions prévues aux articles R. 2144-1 et suivants du CCP sont applicables. Ainsi, si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R. 2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats;
3) délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres;
4) modalités de remise des offres: la remise des offre s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du RC;
5) modalités particulières (complément): les prix du marché sont unitaires. Les modalités de variation des prix sont exposées dans le CCAP (article 9.3);
6) signature de l'offre: il n'est pas exigé que l'offre soit signée au moment du dépôt du pli. Seul le candidat retenu sera invité à signer son offre lors de la rematérialisation de celle-ci. Des précisions sont apportées aux articles 5.1 et 7.2 du RC;
7) renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au maître d'ouvrage selon les modalités prévues à l'article 8.1 du RC;
9) modifications de détail: la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation selon les modalités précisées à l'article 8.2 du RC;
10) date prévisionnelle de notification: juillet 2019;
11) réglementation applicable: l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et le décret nº 2016-360 du 25.3.2016, jusqu'alors applicables aux marchés publics, sont aujourd'hui abrogés et remplacés par le nouveau code de la commande publique entré en vigueur le 1.4.2019. La présente consultation est donc soumise aux dispositions de ce nouveau code.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 070-165657 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Commune postale: Wallers-Arenberg
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics de pollution des sols et d'études géotechniques.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74 277 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'études géotechniques et de pollution des sols sur le territoire de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-165657
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Réalisation d'études géotechniques et de pollution des sols sur le territoire de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Esiris
Adresse postale: ZA de la Belleforière, rue Fransisco Ferrer
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 277 💰
“1) complément d'informations à la rubrique montant du marché. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en EUR HT. Le montant de la...”
1) complément d'informations à la rubrique montant du marché. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en EUR HT. Le montant de la simulation de commande de la société retenue est de 74 277,00 EUR HT;
2) complément d'informations à la rubrique attribution du marché. La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 3.6.2019. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 8.7.2019;
3) le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH — service commande publique — rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers-Arenberg.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 136-335890 (2019-07-15)