Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'électricité (entretien, réparation et aménagement)

Brève description

Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de travaux d'électricité relatifs à l'entretien, la réparation et l'aménagement dans les immeubles militaires dépendant des Unités de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Saint-Dizier, Luxeuil, Nancy, Lille et Besançon.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'État payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le présent accord-cadre sera conclu à prix unitaires, sur bordereau de prix. Avance sous condition (Cf. art. 5 du CCP). Acomptes par virements. Prix révisables. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique,

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.

Pour chacun des lots:

— un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

— il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.

La visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises désirant se rendre sur les sites devront s'adresser aux personnes dont les noms sont indiqués au règlement de consultation. Un préavis de 5 jours devra être respecté. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et pourra être jointe à l'offre. Il ne sera pas possible d'effectuer de visite pour les lots n

Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site:

www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2019_002715

Renseignements administratifs:

Service achats infrastructure Mme Gallien, tél.: +33 355748041 — Adj Remadna, tél.: +33 355 748045, courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00;

le vendredi de 8:30 à 11:30.

Renseignements techniques:

— pour le lot nº 1: USID de Saint-Dizier — Marillier Vincent — tél.: +33 325077206,

— pour le lot nº 2: USID de Luxeuil Épinal — Adj Robert — tél.: +33 384408082,

— pour le lot nº 3: USID de Nancy — Martin Julien — tél.: +33 383871951,

— pour le lot nº 4: USID de Lille — CNE Fernando Mazereeuw — tél.: +33 328383084,

— pour le lot nº 5:

—— USID de Besançon — antenne de Valdahon — CNE Barriat Gilles — tél.: +33 381267522,

—— USID de Besançon — antenne de Besançon — Mme Lollier Brisville Marie-Hélène — tél.: +33 608063441,

— pour le lot nº 6:

—— USID de Besançon — antenne de Dijon — ADC Bothorel Eric — tél.: +33 380 774209,

—— USID de Besançon — antenne d'Auxonne — ADC Bothorel Eric — tél.: +33 380774209,

—— USID de Besançon — antenne de Châlon — ADC Daumas Patrick — tél.: +33 385979371,

—— USID de Besançon — antenne d'Autun — MAJ Goumand Roger — tél.: +33 385865539,

— pour le lot nº 7: USID de Besançon — antenne de Belfort — CNE Leprun Eric — tél.: +33 363782240.

Description des renouvellements

Pour les lots 1 à 4, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et ce jusqu'au 31.12.2020. À l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l'accord-cadre.

Description des renouvellements

Pour les lots 5 à 7, l'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 et ce jusqu'au 31.12.2021. À l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible 2 fois pour une période de 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l'accord-cadre.

Brève description

Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de travaux d'électricité relatifs à l'entretien, la réparation et l'aménagement dans les immeubles militaires dépendant des unités de soutien de l'infrastructure de la Défense (USID) de Saint-Dizier, Luxeuil, Nancy, Lille et Besançon.

Informations complémentaires

Les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous au service achats infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Metz, 1 rue du Maréchal-Lyautey, caserne Ney, 57000 Metz, tél.: +33 355748041, référence annonce BOAMP: 19-183283 du 11.12.2019.