Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de travaux d'électricité relatifs à l'entretien, la réparation et l'aménagement dans les immeubles militaires dépendant des Unités de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Saint-Dizier, Luxeuil, Nancy, Lille et Besançon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'électricité (entretien, réparation et aménagement)
DAF_2019_002715”
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de travaux d'électricité relatifs à l'entretien, la réparation et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de travaux d'électricité relatifs à l'entretien, la réparation et l'aménagement dans les immeubles militaires dépendant des Unités de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Saint-Dizier, Luxeuil, Nancy, Lille et Besançon.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Emprises de la base de défense de Saint-Dizier Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché: Travaux d'électricité (entretien, réparation et aménagement).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour les lots 1 à 4, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et ce jusqu'au 31.12.2020. À l'échéance de la première période,...”
Description des renouvellements
Pour les lots 1 à 4, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et ce jusqu'au 31.12.2020. À l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Emprises de la base de défense d'Épinal Luxeuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Emprises de la base de défense de Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Emprises de la base de défense de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Base de défense de Besançon — emprises de Besançon et Valdahon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Travaux d'électricité (entretien, réparation et aménagement) pour un début d'exécution au début de l'année 2021.”
Durée de l'accord: 36
Description des renouvellements:
“Pour les lots 5 à 7, l'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 et ce jusqu'au 31.12.2021. À l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera...”
Description des renouvellements
Pour les lots 5 à 7, l'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 et ce jusqu'au 31.12.2021. À l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible 2 fois pour une période de 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l'accord-cadre.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Base de défense de Besançon — emprises de Autun, Chalons-sur-Saône, Auxonne et Dijon” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Emprises de la base de défense de Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé avant la fin de sa durée totale.
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'État payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de...”
Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'État payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le présent accord-cadre sera conclu à prix unitaires, sur bordereau de prix. Avance sous condition (Cf. art. 5 du CCP). Acomptes par virements. Prix révisables. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique,
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Pour chacun des lots:
— un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
— il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
La visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises désirant se rendre sur les sites devront s'adresser aux personnes dont les noms sont indiqués au règlement de consultation. Un préavis de 5 jours devra être respecté. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et pourra être jointe à l'offre. Il ne sera pas possible d'effectuer de visite pour les lots n 3 et 4.
Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site:
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2019_002715
Renseignements administratifs:
Service achats infrastructure Mme Gallien, tél.: +33 355748041 — Adj Remadna, tél.: +33 355 748045, courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00;
le vendredi de 8:30 à 11:30.
Renseignements techniques:
— pour le lot nº 1: USID de Saint-Dizier — Marillier Vincent — tél.: +33 325077206,
— pour le lot nº 2: USID de Luxeuil Épinal — Adj Robert — tél.: +33 384408082,
— pour le lot nº 3: USID de Nancy — Martin Julien — tél.: +33 383871951,
— pour le lot nº 4: USID de Lille — CNE Fernando Mazereeuw — tél.: +33 328383084,
— pour le lot nº 5:
—— USID de Besançon — antenne de Valdahon — CNE Barriat Gilles — tél.: +33 381267522,
—— USID de Besançon — antenne de Besançon — Mme Lollier Brisville Marie-Hélène — tél.: +33 608063441,
— pour le lot nº 6:
—— USID de Besançon — antenne de Dijon — ADC Bothorel Eric — tél.: +33 380 774209,
—— USID de Besançon — antenne d'Auxonne — ADC Bothorel Eric — tél.: +33 380774209,
—— USID de Besançon — antenne de Châlon — ADC Daumas Patrick — tél.: +33 385979371,
—— USID de Besançon — antenne d'Autun — MAJ Goumand Roger — tél.: +33 385865539,
— pour le lot nº 7: USID de Besançon — antenne de Belfort — CNE Leprun Eric — tél.: +33 363782240.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 240-588099 (2019-12-09)
Informations complémentaires (2020-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Caserne Ney — rue du Maréchal Lyautey — BP 30001
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de travaux d'électricité relatifs à l'entretien, la réparation et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de travaux d'électricité relatifs à l'entretien, la réparation et l'aménagement dans les immeubles militaires dépendant des Unités de soutien de l'infrastructure de la Défense (USID) de Saint-Dizier, Luxeuil, Nancy, Lille et Besançon.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 240-588099
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-10 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-28 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-11 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 018-038589 (2020-01-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Caserne Ney, rue du Maréchal-Lyautey, BP 30 001
Commune postale: Metz Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de travaux d'électricité relatifs à l'entretien, la réparation et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de travaux d'électricité relatifs à l'entretien, la réparation et l'aménagement dans les immeubles militaires dépendant des unités de soutien de l'infrastructure de la Défense (USID) de Saint-Dizier, Luxeuil, Nancy, Lille et Besançon.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2159411.61 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Emprises de la base de Défense de Saint-Dizier-Chaumont
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: Emprises de la base de Défense de Épinal-Luxeuil
Titre: Emprises de la base de Défense de Nancy
Titre: Emprises de la base de Défense de Lille
Titre: Base de Défense de Besançon — emprises de Besançon et Valdahon
Titre:
“Base de Défense de Besançon — emprises d'Autun, Châlons-sur-Saône, Auxonne et Dijon”
Titre: Emprises de la base de Défense de Belfort
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-588099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-ESID-1300158920
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: USID de Saint-Dizier — base de défense de Saint-Dizier-Chaumont
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Santerne Champagne Ardenne - Société Santerne Énergies Est
Adresse postale: 40 avenue de l'Europe
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234122.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-ESID00-1300158901
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: USID d'Épinal-Luxeuil — base de Défense d'Épinal-luxeuil
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Industrie et Tertiaire
Adresse postale: Division tertiaire, DA Tertiaire et Logement Nord-Est, 2 rue de l'Initiative
Commune postale: Bavilliers
Code postal: 90800
Région: Territoire de Belfort🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297505.11 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-ESID00-1300158910
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: USID de Nancy — base de Défense de Nancy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Lorraine Énergies Tertiaire Lorraine (ETL)
Adresse postale: 1 allée de Chantilly, CS 30501
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54519
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 517235.41 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-ESID00-1300158911
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: USID de Lille — base de Défense de Lille
Nom et adresse du contractant
Nom: INEO Hauts-de-France
Adresse postale: Rue Augustin-Lhermitte, zone industrielle A de Seclin
Commune postale: Noyelles-les-Seclin
Code postal: 59139
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499634.68 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-ESID00-1300158912
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“USID de Besançon — base de Défense de Besançon — emprises de Besançon et Valdahon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Coteb Codiel
Adresse postale: 15 rue des Longues-Raies
Commune postale: Thise
Code postal: 25220
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 775 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“USID de Besançon — base de Défense de Besançon — emprises d'Autun, Châlons-sur-Saône, Auxonne et Dijon” Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Industrie & Tertiaire — division tertiaire
Adresse postale: 32 rue de la Redoute
Commune postale: Saint-Appolinaire
Code postal: 21850
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236925.43 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-ESID00-1300158900
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: USID de Besançon — base de Défense de Belfort — toutes emprises
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie systèmes Alsace Franche-Comté
Adresse postale: 5 rue des Courbes-Fauchées, zone industrielle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206213.38 💰
“Les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous au service achats infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Metz, 1...”
Les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous au service achats infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Metz, 1 rue du Maréchal-Lyautey, caserne Ney, 57000 Metz, tél.: +33 355748041, référence annonce BOAMP: 19-183283 du 11.12.2019.
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Source: OJS 2020/S 242-595527 (2020-12-07)