1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement de l'IRD dans le cadre de la cession d'un terrain sis Mbour (Sénégal)
2019010CF0F019”
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Brève description:
“Accompagnement de l'IRD dans le cadre de la cession d'un terrain sis Mbour (Sénégal).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 1🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sénégal — Mbour.
Description du marché:
“Accompagnement de l'IRD dans le cadre de la cession d'un terrain sis Mbour (Sénégal).” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat, se présentant seul ou en groupement, doit être habilité à exercer l'activité de consultation juridique en France conformément aux dispositions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat, se présentant seul ou en groupement, doit être habilité à exercer l'activité de consultation juridique en France conformément aux dispositions de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et au Sénégal conformément aux dispositions de la loi nº 84-09 du 4.1.1984 portant création de l'ordre des avocats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 164-403682 (2019-08-23)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille et Mbour.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Marché passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-403682
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019010CF0F019
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Viallet Conseil
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Imavocats
Le contractant est une PME
Nom: Essor Ingénierie
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: MBA Experts Conseils
Commune postale: Dakar
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Urbanisme au sénégal
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.Marseille.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://www.Marseille.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 023-051442 (2020-01-29)