ACBC services d'assurances dommages ouvrage et tous risques chantier et CCRD pour Est Métropole Habitat. L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum HT sur sa durée. L'exécution de l'accord-cadre sera ordonnée par bons de commande (demande de garanties), au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter du 1.2.2020 à 00:00, pour une durée maximale de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1 février, par chacune des 2 parties moyennant préavis de 4 mois dans les conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 31.1.2024 à 00:00.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACBC services d'assurances dommages ouvrage et tous risques chantier et CCRD pour Est Métropole Habitat
AO/Assurance Dommage Ouvrages/ca”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“ACBC services d'assurances dommages ouvrage et tous risques chantier et CCRD pour Est Métropole Habitat. L'accord-cadre mono-attributaire sans montant...”
Brève description
ACBC services d'assurances dommages ouvrage et tous risques chantier et CCRD pour Est Métropole Habitat. L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum HT sur sa durée. L'exécution de l'accord-cadre sera ordonnée par bons de commande (demande de garanties), au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter du 1.2.2020 à 00:00, pour une durée maximale de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1 février, par chacune des 2 parties moyennant préavis de 4 mois dans les conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 31.1.2024 à 00:00.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat.
Description du marché:
“ACBC services d'assurances dommages ouvrage et tous risques chantier et CCRD pour Est Métropole Habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est lancé sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou Document unique de marché européen. Le candidat (et chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou Document unique de marché européen. Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature: conformément à l'article R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique; conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique: un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera:
— l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire,
— désignation du mandataire.
Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS et de fournir le mandat de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique: L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5....”
Procédure d'appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique: L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5. Nature des prix: forfaitaires. Les prix sont fermes actualisables selon la formule précisée au cahier des clauses administratives particulières. Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA),
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 182-443595 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Est métropole habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger — BP 45030
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACBC services d'assurances dommages ouvrage et tous risques chantier et CCRD pour Est métropole habitat
AO/Assurance Dommage Ouvrages/ca”
Brève description:
“ACBC Services d'assurances dommages ouvrage et tous risques chantier et CCRD pour Est métropole habitat.
— l'accord-cadre mono-attributaire sans montant...”
Brève description
ACBC Services d'assurances dommages ouvrage et tous risques chantier et CCRD pour Est métropole habitat.
— l'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum HT sur sa durée. L'exécution de l'accord-cadre sera ordonnée par bons de commande (demande de garanties), au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique;
— le marché prendra effet à compter du 1.2.2020 à 0h00, pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1 Février, par chacune des deux parties moyennant préavis de quatre mois dans les conditions prévues au CCAP;
— le marché prendra fin au plus tard le 31.1.2024 à minuit.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73976.79 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du patrimoine d'Est métropole habitat.
Description du marché:
“— ACBC Services d'assurances dommages ouvrage et tous risques chantier et CCRD pour Est métropole habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-443595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: L00001
Titre:
“ACBC services d'assurances dommages ouvrage et tous risques chantier et CCRD pour Est métropole habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Montmirail SA
Adresse postale: 6 rue Jean Jacques Vernazza
Commune postale: Marseilles
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73976.79 💰
“Le marché est consultable au siège d'Est métropole habitat — 53 avenue Paul Kruger — 69100 Villeurbanne, aux horaires de bureau et du lundi au vendredi de...”
Le marché est consultable au siège d'Est métropole habitat — 53 avenue Paul Kruger — 69100 Villeurbanne, aux horaires de bureau et du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30. Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique, achats et marchés.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA);
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai trente un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 080-188940 (2020-04-20)