25 Baume-les-Dames — Lycée Jouffroy d'Abbans: mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la modernisation de l'internat — bâtiment E

Brève description

La présente consultation concerne un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage relatif à l'opération de modernisation de l'internat — bâtiment E — du lycée Jouffroy d'Abbans à Baume-les-Dames (25). La consultation de maîtrise d'œuvre relative à cette opération sera lancée courant du mois d'avril en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3 et R. 2124-1 et 3 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de remise des candidatures de maîtrise d'œuvre relatives à cette opération est programmée fin mai. Par conséquent, le mandataire titulaire devra assurer sa mission à partir de l'analyse des candidatures de maîtrise d'œuvre reçues.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. La durée du marché se décline pour chaque phase de l'opération, de la manière suivante:

1) consultation mission de maîtrise d'œuvre de la procédure avec négociation: prise en charge par le mandataire de la procédure de consultation à réception des candidatures MOE: fin juin 2019.

Durée prévisionnelle de la procédure jusqu'au choix de l'équipe MOE: 4 mois (date prévisionnelle de choix du candidat retenu: octobre 2019);

2) conception maîtrise d'œuvre: tranche ferme: 9 mois (hors validation maîtrise d'ouvrage) pour la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation de l'internat — bâtiment E — du lycée Jouffroy d'Abbans à Baume-les-Dames (25), hors consultation entreprises (3 mois):

— tranche optionnelle 1 OPC: 5 mois hors validation du maître d'ouvrage et hors consultation entreprises (3 mois);

3) consultation des entreprises: 3 mois;

4) réalisation du chantier: délai prévisionnel de la phase chantier:

— tranche ferme: 26 mois pour la réalisation du chantier y compris 4 semaines de période de préparation et 12 mois de garantie de parfait achèvement,

— tranche optionnelle 1 : 26 mois pour la réalisation du chantier y compris 4 semaines période de préparation et 12 mois de garantie de parfait achèvement.

La livraison devra être effective au plus tard pour le 2

Date prévisionnelle de début des prestations de mandat: fin juin/début juillet 2019. Composition de l'équipe de mandataire: elle devra garantir une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un encadrant, et comportera impérativement des compétences en:

— encadrement,

— conduite d'opération y compris développement durable et performance énergétique,

— assistance commande publique,

— assistance financière,

— assistance juridique.

Estimation globale des travaux: 4 014 600 EUR (HT) (prix valeur octobre 2018) y compris les équipements immobiliers par destination (équipements mobiliers et équipements actifs exclus) de l'ensemble des locaux, les aménagements extérieurs.

Estimation TDC (Toutes dépenses confondues) hors mobilier et équipement pédagogique et hors rémunération du mandataire: 6 487 645 EUR.

Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Mandatabbans en utilisant de préférence la procédure MPS (encore actif via territoires numériques jusqu'au 1.7.2019) ou le Document unique de marché européen (DUME)

(Cf. Guide de réponse en ligne joint au DCE). Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Ce contrat sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique. Modification(s) des marchés de la présente consultation (anciennement dénommées avenants ou marchés similaires): en application des articles L. 2194-1 et 2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Mandatabbans

Description des options

Tranche optionnelle: elle porte sur la mission ordonnancement — pilotage — coordination du marché de maîtrise d'œuvre, pouvant être affermie au titulaire au plus tard à l'APD — durée: 5 mois en conception — 26 mois en réalisation de chantier — 12 mois de garantie de parfait achèvement.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro Siret répondent en utilisant le service marché public simplifié (MPS) (MPS encore actif via territoires numériques jusqu'au 1.7.2019) ou le Document unique de marché européen (DUME) auquel ils joindront l'annexe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée des pièces listées à l'article 3, section IV du présent règlement de consultation, ou à défaut du modèle joint, l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe 9 du CCP, via des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation; soit les candidats, en l'absence de réponse MPS ou DUME, devront fournir les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la candidature remplie accompagnée des pièces ci-avant désignées.