L'opération globale, y compris consultations de travaux et autres prestations intellectuelles afférentes, sera déléguée à un mandataire agissant au nom et pour le compte de la région, actuellement en cours de désignation.
La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre en tranche ferme sera une mission de base au sens de l'article R. 2431-1 de la commande publique et ses annexes (APS + APD + PRO + ACT + DET + AOR + VISA PAC) + Diagnostic + EXE1 et EXE2 étendue aux missions listées à l'article 2.2 section 2 du RC. La tranche optionnelle porte sur la mission OPC (Ordonnancement, pilotage, et coordination) de la présente opération. Elle pourra être affermie par notification transmis par le maître d'ouvrage au titulaire au plus tard à l'APD.
Estimation globale des travaux: 4 300 000,00 EUR HT (valeur décembre 2017). Date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2019. La livraison devra être effective au plus tard pour la rentrée scolaire 2022. La maîtrise d'œuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte, et qui comportera impérativement des compétences en: architecture, économie de la construction, études structure béton et structure métallique, études acoustiques, études environnementales, étude sur installations de panneaux photovoltaïques, études fluides, études électricité, SSI et coordination SSI. Les compétences acceptées en qualité de sous-traitant pouvant être proposées à l'acceptation du maître d'ouvrage au stade de la candidature ou ultérieurement, sont les suivantes: études acoustique, étude d'éclairage SSI et coordination SSI, exploitation, maintenance. Aucune prestation de conception n'est exigée au titre de cette procédure.
Pour cette opération seront missionnés les prestataires suivants:
— un contrôleur technique (L, S, LP, LE, TH, F, hand, PV, VIEL, at hand, SEI),
— un CSPS niveau 1,
— un OPC.
Au plus tard à la phase APD, soit par affermissement de la TO du marché MOE, soit par désignation d'un prestataire extérieure à la MOE suite à passation d'une consultation spécifique.
Clauses d'insertion: les marchés de travaux devront comporter des clauses, dites d'insertion ou sociales, destinées à favoriser l'emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics. Ces clauses d'insertion porteront dans la mesure du possible sur 5 % du montant estimatif des travaux. Les modalités de déroulement de la procédure sont décrites au règlement de consultation.
Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site:
https://marches.e-bourgogne.fr — référence: MOEHFONTAINE en utilisant de préférence la procédure MPS (encore actif via territoires numériques jusqu'au 1.7.2019) ou le Document unique de marché européen (DUME) (cf. guide de réponse en ligne joint au DCE). Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Ce contrat sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique. Modification(s) des marchés de la présente consultation (anciennement dénommées avenants ou marchés similaires): en application des articles L. 2194-1 et 2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation:
https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Moehfontaine.