2019.saec-ucs2.123-01

DEAL de Mayotte

Le présent accord-cadre a pour objet de satisfaire les besoins en conduite d'opération de la DEAL et des communes dans le cadre du plan d'action pour l'avenir de Mayotte sur les opérations du 1 degré.
La DEAL apporte son appui aux maîtres de l'ouvrage au travers de conventions bilatérales sous la forme d'assistance à maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-2 du code de la commande publique) ou de mandat de maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-5 du code de la commande publique). Il s'agit donc de référencer pour la durée de l'accord-cadre un ou plusieurs consultants pouvant répondre aux besoins de la DEAL en proposant des assistants à maîtrise d'ouvrage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DEAL de Mayotte
Adresse postale: terre Plein de M'Tsapéré, BP 109
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +269 269609204 📞
Courrier électronique: gilles.chauvanaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=473278&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2019.saec-ucs2.123-01 2019.SAEC-UCS2.123-01
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de satisfaire les besoins en conduite d'opération de la DEAL et des communes dans le cadre du plan d'action pour...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assistance juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché: Assistance juridique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Une seule reconduction.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assistance économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de progiciels 📦
Description du marché: Assistance économique.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: système d'information de suivi des opérations immobilières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Système d'information de suivi des opérations immobilières.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: AMO de montage d'opération
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description du marché: AMO de montage d'opération.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: AMO en suivi de projets immobiliers et conduite d'opération
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: AMO en suivi de projets immobiliers et conduite d'opération.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 188-457548 (2019-09-26)