Le présent accord-cadre a pour objet de satisfaire les besoins en conduite d'opération de la DEAL et des communes dans le cadre du plan d'action pour l'avenir de Mayotte sur les opérations du 1 degré.
La DEAL apporte son appui aux maîtres de l'ouvrage au travers de conventions bilatérales sous la forme d'assistance à maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-2 du code de la commande publique) ou de mandat de maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-5 du code de la commande publique). Il s'agit donc de référencer pour la durée de l'accord-cadre un ou plusieurs consultants pouvant répondre aux besoins de la DEAL en proposant des assistants à maîtrise d'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019.saec-ucs2.123-01
2019.SAEC-UCS2.123-01
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de satisfaire les besoins en conduite d'opération de la DEAL et des communes dans le cadre du plan d'action pour...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de satisfaire les besoins en conduite d'opération de la DEAL et des communes dans le cadre du plan d'action pour l'avenir de Mayotte sur les opérations du 1 degré.
La DEAL apporte son appui aux maîtres de l'ouvrage au travers de conventions bilatérales sous la forme d'assistance à maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-2 du code de la commande publique) ou de mandat de maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-5 du code de la commande publique). Il s'agit donc de référencer pour la durée de l'accord-cadre un ou plusieurs consultants pouvant répondre aux besoins de la DEAL en proposant des assistants à maîtrise d'ouvrage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assistance juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché: Assistance juridique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une seule reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assistance économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de progiciels📦
Description du marché: Assistance économique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: système d'information de suivi des opérations immobilières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Système d'information de suivi des opérations immobilières.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: AMO de montage d'opération
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Description du marché: AMO de montage d'opération.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: AMO en suivi de projets immobiliers et conduite d'opération
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: AMO en suivi de projets immobiliers et conduite d'opération.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 188-457548 (2019-09-26)