Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018SAF0033 — étude d'impact relative à l'aménagement foncier — Bellengreville/Vimont”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“Étude d'impact relative à l'aménagement foncier — Bellengreville/Vimont — 2018SAF033.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“L'objet de ce marché porte sur la réalisation de l'étude d'impact du projet d'aménagement foncier, dans le cadre d'un grand ouvrage linéaire, défini par le...”
Description du marché
L'objet de ce marché porte sur la réalisation de l'étude d'impact du projet d'aménagement foncier, dans le cadre d'un grand ouvrage linéaire, défini par le code rural et de la pêche maritime. Cette procédure, relative à la déviation routière Bellengreville/Vimont, porte sur un périmètre de 842 ha. La procédure d'aménagement foncier est exécutée selon les conditions prévues au titre II du livre 1 du code rural et de la pêche maritime.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du rendu
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le marché comprend 5 phases:
— pour la phase nº 1: élaboration AVP: 1,5 ans,
— pour la phase nº 2: avis MRAE: 5 mois,
— pour la phase nº 3: élaboration...”
Informations complémentaires
Le marché comprend 5 phases:
— pour la phase nº 1: élaboration AVP: 1,5 ans,
— pour la phase nº 2: avis MRAE: 5 mois,
— pour la phase nº 3: élaboration projet: 1 an,
— pour la phase nº 4: consultation CDAF: 1 an,
— pour la phase nº 5: finalisation du programme des travaux connexes: 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; formulaire DC 1 ou équivalent: lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC 2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristique des prix: global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristique des prix: global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 033-073317 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Personne de contact: DGA Aménagement Environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude d'impact relative à l'aménagement foncier — Bellengreville/Vimont — 2018saf033.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché comprend 5 phases:
— pour la phase nº 1: élaboration AVP: 1.5 ans,
— pour la phase nº 2: avis MRAE: 5 mois,
— pour la phase nº 3: élaboration...”
Informations complémentaires
Le marché comprend 5 phases:
— pour la phase nº 1: élaboration AVP: 1.5 ans,
— pour la phase nº 2: avis MRAE: 5 mois,
— pour la phase nº 3: élaboration projet: 1 an,
— pour la phase nº 4: consultation CDAF: 1 an,
— pour la phase nº 5: finalisation du programme des travaux connexes: 2 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-073317
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 179
Titre:
“2018SAF0033/étude d'impact relative à l'aménagement foncier concernant la déviation routière Bellengreville/Vimont”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecogee
Numéro d'enregistrement national: 39316226800022
Adresse postale: 56 chemin du Tilleul Beaulieu
Commune postale: Nargis
Code postal: 45210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ecogee.fr📧
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 400 💰
Source: OJS 2019/S 162-397674 (2019-08-21)