19pi07 — missions de contrôle technique et de coordination et sécurité et protection de la santé pour la construction du parking du zénith, à Toulon

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La consultation concerne les missions de contrôle technique et de coordination et sécurité et protection de la santé, pour la construction du parking du zénith, à Toulon. Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. À titre indicatif, la durée de la phase conception est d'environ 2 ans et la durée de la phase réalisation est d'environ 2 ans, la durée de la garantie de parfait achèvement est de 1 an environ.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-13 Avis de marché
2019-12-10 Informations complémentaires
2020-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”    Afficher plus
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19pi07 — missions de contrôle technique et de coordination et sécurité et protection de la santé pour la construction du parking du zénith, à Toulon 19pi07”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“La consultation concerne les missions de contrôle technique et de coordination et sécurité et protection de la santé, pour la construction du parking du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 113 900 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: Contrôle technique — mission de contrôleur technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Le lot nº 1 est réparti en 6 phases détaillées à l'article 1.2 du CCAP.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Coordination sécurité protection santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description du marché: Coordination sécurité protection santé — mission de CSPS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 900 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 2 est réparti en 7 phases détaillées à l'article 1.2 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — autorisation spécifique ou preuve...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— lot nº 1: agrément de contrôleur technique les agréments de contrôleur technique, en cours de validité, des personnes correspondantes, ou règles d'effet...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 222-544776 (2019-11-13)
Informations complémentaires (2019-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19pi07 — missions de contrôle technique et de coordination et sécurité et protection de la santé pour la construction du parking du Zénith, à Toulon 19pi07”
Brève description:
“La consultation concerne les missions de contrôle technique et de coordination et sécurité et protection de la santé, pour la construction du parking du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 222-544776

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 241-592995 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence méditerranée

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19PI07 — missions de contrôle technique et de coordination et sécurité et protection de la santé pour la construction du parking du Zénith, à Toulon 19pi07”
Brève description:
“— la consultation concerne les missions de contrôle technique et de coordination et sécurité et protection de la santé, pour la construction du parking du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 030 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: — contrôle technique; — mission de contrôleur technique.
Informations complémentaires: — le lot nº 1 est réparti en six phases détaillées à l'article 1.2 du CCAP.
Description du marché: — coordination sécurité protection santé — mission de CSPS.
Informations complémentaires: — le lot nº 2 est réparti en sept phases détaillées à l'article 1.2 du CCAP.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-544776

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 1375 route des Dolines
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06900
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 400 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Coordination sécurité protection santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 630 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— le montant indiqué dans «Valeur totale du marché (hors TVA)» est le montant HT des lots 1 et 2 confondus pour la durée du marché; — le montant indiqué...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 126-308621 (2020-06-29)