La consultation concerne les missions de contrôle technique et de coordination et sécurité et protection de la santé, pour la construction du parking du zénith, à Toulon. Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. À titre indicatif, la durée de la phase conception est d'environ 2 ans et la durée de la phase réalisation est d'environ 2 ans, la durée de la garantie de parfait achèvement est de 1 an environ.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19pi07 — missions de contrôle technique et de coordination et sécurité et protection de la santé pour la construction du parking du zénith, à Toulon
19pi07”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La consultation concerne les missions de contrôle technique et de coordination et sécurité et protection de la santé, pour la construction du parking du...”
Brève description
La consultation concerne les missions de contrôle technique et de coordination et sécurité et protection de la santé, pour la construction du parking du zénith, à Toulon. Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. À titre indicatif, la durée de la phase conception est d'environ 2 ans et la durée de la phase réalisation est d'environ 2 ans, la durée de la garantie de parfait achèvement est de 1 an environ.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 113 900 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Contrôle technique — mission de contrôleur technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Le lot nº 1 est réparti en 6 phases détaillées à l'article 1.2 du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination sécurité protection santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: Coordination sécurité protection santé — mission de CSPS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 900 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 2 est réparti en 7 phases détaillées à l'article 1.2 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— autorisation spécifique ou preuve...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— lot nº 1: agrément de contrôleur technique les agréments de contrôleur technique, en cours de validité, des personnes correspondantes, ou règles d'effet...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— lot nº 1: agrément de contrôleur technique les agréments de contrôleur technique, en cours de validité, des personnes correspondantes, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France:
—— en tant que contrôleur technique agréé «pour tout ouvrage de bâtiment» pour les missions définies au cahier des charges et pour les vérifications périodiques et électriques des installations électriques (art. L. 111-25 et R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation, art. GE 6 et GE 9 du règlement de sécurité),
—— en tant que personne ou organismes agréés (décret nº 88-1056 du 14.11.1988) pour la vérification des installations électriques, effectuées lors de leur mise en service ou après une modification de structure, en ce qui concerne la protection des travailleurs,
— lot nº 2: attestations de compétence de la (les) personne(s) physique(s) chargée(s) d'exécuter la mission de CSPS (titulaire et suppléant) et attestations d'actualisation, le cas échéant, niveau I en phase conception et en phase réalisation, délivrées par un organisme de formation certifié, conformément à l'arrêté du 26.12.2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (?).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation. La méthode de notation est indiquée au règlement de la consultation. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans. Il s'agit d'une durée globale prévisionnelles des prestations. Uniquement pour le lot nº 1, le titulaire devra produire une attestation d'assurance décennale à la signature du marché.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 222-544776 (2019-11-13)
Informations complémentaires (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19pi07 — missions de contrôle technique et de coordination et sécurité et protection de la santé pour la construction du parking du Zénith, à Toulon
19pi07”
Brève description:
“La consultation concerne les missions de contrôle technique et de coordination et sécurité et protection de la santé, pour la construction du parking du...”
Brève description
La consultation concerne les missions de contrôle technique et de coordination et sécurité et protection de la santé, pour la construction du parking du Zénith, à Toulon. Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. À titre indicatif, la durée de la phase conception est d'environ 2 ans et la durée de la phase réalisation est d'environ 2 ans, la durée de la garantie de parfait achèvement est de 1 an environ.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 222-544776
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 241-592995 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence méditerranée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19PI07 — missions de contrôle technique et de coordination et sécurité et protection de la santé pour la construction du parking du Zénith, à Toulon
19pi07”
Brève description:
“— la consultation concerne les missions de contrôle technique et de coordination et sécurité et protection de la santé, pour la construction du parking du...”
Brève description
— la consultation concerne les missions de contrôle technique et de coordination et sécurité et protection de la santé, pour la construction du parking du Zénith, à Toulon;
— appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— les prestations sont réparties en deux lots. À titre indicatif, la durée de la phase conception est d'environ deux ans et la durée de la phase réalisation est d'environ deux ans, la durée de la garantie de parfait achèvement est d'un an environ.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 030 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — contrôle technique;
— mission de contrôleur technique.
Informations complémentaires: — le lot nº 1 est réparti en six phases détaillées à l'article 1.2 du CCAP.
Description du marché: — coordination sécurité protection santé — mission de CSPS.
Informations complémentaires: — le lot nº 2 est réparti en sept phases détaillées à l'article 1.2 du CCAP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-544776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 1375 route des Dolines
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06900
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Coordination sécurité protection santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 630 💰
“— le montant indiqué dans «Valeur totale du marché (hors TVA)» est le montant HT des lots 1 et 2 confondus pour la durée du marché;
— le montant indiqué...”
— le montant indiqué dans «Valeur totale du marché (hors TVA)» est le montant HT des lots 1 et 2 confondus pour la durée du marché;
— le montant indiqué dans «Lot 1: Contrôle technique» est le montant HT du lot 1 pour la durée du marché;
— le montant indiqué dans «Lot 2: Coordination sécurité protection santé» est le montant HT du lot 2 pour la durée du marché;
— durée du contrat: la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois;
— date de signature du contrat: 29.6.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché;
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
— précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
—— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
—— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication;
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
— les contrats sont consultables conformément à l'arrêt «Tarn-et-Garonne», après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 126-308621 (2020-06-29)